/ à Mme Marie-Christine Moissonnier, domiciliée 79 avenue du 8 mai 1945, 69100 Villeurbanne, 51 / à Mme Gisèle Morin, domiciliée 52 rue de la Filature, 69100 Villeurbanne, 52 / à Mme Cheldia Otmani

Othon, - Z...

partie civile le 9 décembre 1985 dans une information suivie contre X... du chef d'homicide volontaire ; qu'elle a désigné comme conseils, sans autre indication, MMes Tehio, de Felice, Tubiana, Roux et Ottan

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, 8 MARS 1977), QUE LE 17 JANVIER 1972, EST INTERVENU ENTRE L'AGENCE OTAN

Abdullah Othmane, - LA SOCIETE HALAL, - LA SOCIETE INVESTHALAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mai 1994, qui a condamné le prévenu à 30 000 francs

Othon X... , aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... et Y... Ah Tsung et de M.

Société d'économie mixte, a été autorisée par décret du 26 mars 1964, à construire pour le compte de l'Etat, des pipe-lines et leurs ouvrages annexes, compris dans le cadre des travaux du traité de l'OTAN

En outre, si le maire du Tilleul Othon atteste que le dossier de la carte communale commandée en 2011 était peu avancé à la mi 2012, il convient de relever que Mme Y... a été placée d'office à temps partiel

allemandes, celles-ci " n'ont pas été en mesure de se prononcer sur l'éventuelle révocation de la renonciation générale prévue à l'article 19 de l'Accord complémentaire du 3 août 1959 de la convention de l'OTAN

résulter que d'un acte qui manifeste sans équivoque, de la part du titulaire de ce droit, la volonté de l'abdiquer ou de l'abandonner; qu'en faisant état, pour considérer que la société Otima

indemnité, l'arrêt retient que la République fédérale d'Allemagne bénéficie de l'immunité de juridiction pour l'entretien de la propriété lui appartenant, ayant abrité le commandement des troupes de l'Otan

surabondantes si l'on en juge par l'extrait de l'article paru le 13 février 1989 dans le journal des Dernières Nouvelles d'Alsace énonçant qu'après trois jours d'enquête sur la mise à feu du costume d'Ottmar

Firmin, Othon Euphrosine, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique), 29°) de Mme Stanislas, Nadiège Euphrosine, demeurant 8, boulevard du Général De Gaulle, à Fort-de-France (Martinique), 30°) de

[K] et des employés de nettoyage qui l'accompagnaient, ce à la veille du sommet de l'Otan prévu les 3 et 4 avril 2009, notamment à [Localité 1] et ayant impliqué des consignes de sécurité particulières

. ; qu'elle y est demeurée avec sa mère et ses frères jusqu'en août 2012 tandis que le père, fonctionnaire de l'Otan vivait en Belgique ; qu'à cette date il est constant que le couple a décidé une vie

de la réparation navale et aéronautique militaire et civile, achat et vente de moteurs diesel amagnétiques ; que, dans ses courriers, elle se présente comme «TRIPARTITE PROPULSION LOGISTIQUE FLOTTE OTAN

partenaire susceptible de fournir le produit le plus performant aux fonctionnaires ayant sollicité son concours ; qu'en l'espèce, Mme X... a eu accès à ce service en sa qualité de membre du personnel de l'OTAN

, un plan de sauvegarde a été adopté par la société TRAPIL ; que le 21 février 2005, la société TRAPIL informera Monsieur X... de la décision de le muter au sein de la direction réseaux pipeline de l'OTAN