hospitalisée, au Centre de rééducation de Granville, dans la Manche; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation sur la base du trajet séparant Paris du Centre de rééducation d'Ouzouer-des-Champs

Ouamar X..., demeurant village Igoulfane, commune de Mekla, 99352 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

Zerrouk X..., demeurant Village Behalil, commune Tirmitine, 15110 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

Ali X..., demeurant cité des 600 logements, bât n° 7, n° 85, Génie Sider, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 18 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

DE SON ACTION, QUE LE JUGEMENT SUR REQUETE CONSTATANT LE MARIAGE DE NEDDAF ET DE DAME X..., RENDU EN 1964 PAR LE TRIBUNAL DE TIZI OUZOU, EN VERTU DE LA LOI DU 11 JUILLET 1957 ETAIT INOPPOSABLE A LA SOCIETE

Y..., demeurant Village Beni-Koufi n° 10, 15427 Boghni, Wilaya de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 8 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Simplon, dont le siège est à Ouzouer le Marché (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt

Ouzouer le Marché, 3 / Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 4 / Mlle Maryline D..., demeurant ... de la Ruelle ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.

Louis X..., demeurant La Marchais Mignon à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire

C..., qui selon l'extrait du registre-matrice délivré le 12 novembre 2013, est né dans la commune de Tizi-Gheniff, Daira de Tizi Ghenif, Wilaya de Tizi Ouzou, qui était âgé de 35 ans en 1891 (ce qui le

Joël, ex-kinésithérapeute actuellement étiopathe, exploitant trois cabinets sis à Bourges, Ouzouer-sur-Loire et ..., qui se livre depuis 1985 à une activité professionnelle fiscalement non déclarée, ne

Moussa, Ait Mahmoud, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail,

A..., demeurant ... à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Morgann Y..., demeurant Domaine de Kertalg

. – 15200 Tizi Ouzou – Algérie – non comparant – appelant – représenté par Maître Redouane Tigziri, avocat (…) non comparant ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis (…) non comparante

Amar X..., demeurant Agouni Bouafir, Mekla Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mars 1991 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de la Caisse des dépôts et

Mohamed X..., demeurant Village Aït Mesbah Béni Douala, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 19 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

rejetant sa contestation sur le montant de la majoration pour conjoint à charge qui lui a été accordée à effet du 1er janvier 2006 ; Après avoir constaté que Monsieur Mohamed X... ... 15200 Tizi Ouzou

Y..., demeurant à Ouzouer le Marché (Loir-et-Cher), ..., 3°/ M.

Outu Sandy X..., demeurant Haapiti, Moorea (Polynésie française), 3 / M. Manea X..., demeurant Papetoai, Moorea (Polynésie française), 4 / M.

que Mohammed X..., père de l'intéressé, s'est marié avec Yamina Z... en 1953 devant le cadi, selon un extrait des registres des actes de mariage portant transcription d'un jugement du tribunal de Tizi Ouzou