AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101303
17 décembre 2009
17 décembre 2009
X... et la SCP Ouzille-Hart de Keating ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01211
1 juillet 2008
1 juillet 2008
qu'ils en conserveraient le bénéfice au sein de la rémunération ; que le 30 août 2002 le salarié a demandé sa réintégration ; qu'après échanges la caisse lui a confié la direction de l'agence du Roule à Oullins
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