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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101303

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

X... et la SCP Ouzille-Hart de Keating ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01211

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

qu'ils en conserveraient le bénéfice au sein de la rémunération ; que le 30 août 2002 le salarié a demandé sa réintégration ; qu'après échanges la caisse lui a confié la direction de l'agence du Roule à Oullins

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6854

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Gérard Z..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 22°/ M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 23°/ Mme Marie D..., demeurant ..., 24°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

société mutuelle d'assurance "l'Auxiliaire", dont le siège social est à Lyon (6e) (Rhône), 50, cours Franklin Roosevelt, 14 / de l'entreprise Thabuis, société anonyme, dont le siège social est à Oullins

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5805

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Robert Y..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 12°/ M. Alain M..., demeurant ... (2e) (Rhône), 13°/ Mme Monique L..., demeurant ..., 14°/ Mme Geneviève I..., demeurant ..., 15°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310370

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

que l'expert n'a pas entériné une telle durée de perte d'usage puisqu'il s'est contenté en page 144 de son rapport de reprendre l'évaluation des dommages telle qu'elle a été calculée par le cabinet Oudinex

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01751

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

X... et que ce dernier a commencé à subir une pression sur ses résultats ; qu'Alexandre B..., employé de la ville d'Oullins, atteste qu'entre 2005 et 2010, il a entendu lors de réunions des propos qui

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CC

soc

613723e9cd5801467740fc2d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Daniel Riquier, demeurant 25, rue de la République, 69600 Oullins, 37 / de M. Patrice Rodrigues, demeurant 5, allée Jean Moulin, 69700 Givors, 38 / de M.

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CC

comm

613722b9cd58014677400a5c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Ouzille, commissaire à l'exécution du plan et la société Atlantic France, demandent, sur le fondement de ce texte, la somme de 12 000 francs; Attendu que la société Riout et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00424

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

taches n'introduit pas la possibilité pour le magasinier de prendre des initiatives et d'être autonome dans l'exécution de sa mission ; que Jean-Paul X... tenait le magasin de l'atelier implanté à OULLINS

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200082

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

précédemment déféré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après renvoi de cassation, (Com., 3 octobre 2006, pourvoi n° 04-15. 735) que la société DIM a confié à la Société nouvelle des transports Oudin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

conteste pas que jusqu'en 2017, elle n'était pas disponible pour une mobilité géographique ; qu'elle s'abstenait encore en 2016 de donner suite à une proposition d'entretien à un poste d'ARRH situé à Oullins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01429

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

banlieue lyonnaise, un dépôt dit « Saint-Fons Sampaix » auquel sont rattachés quatre-vingts conducteurs, exploite pour le compte du conseil général du Rhône : - la ligne 101 de Lyon-Perrache à Vienne via Oulins

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300474

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Delanchy, l'état de vétusté initiale de l'immeuble, la piètre qualité de sa construction, l'impossibilité de le mettre aux normes d'isolation thermique actuelles et la perte d'attractivité du site d'Oullins

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CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbc0

Cassation

20 décembre 1985

20 décembre 1985

D'OULLINS, SUIVIE DE L'ASSASSINAT D'UN CHEMINOT ET DE LA SEQUESTRATION DE DIX AUTRES ; - UNE RAFLE DU 9 FEVRIER 1943 AU SIEGE LYONNAIS DE L'UNION GENERALE DES ISRAELITES DE FRANCE, AU COURS DE LAQUELLE

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

RK..., demeurant à Oulins (Eure-et-Loir), rue du Pont au Roy, 502°/ M. Jean-Marie XDV..., demeurant à Charleville Mézières (Ardennes), 10, place Winston Churchill, 503°/ M.

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