X..., piéton, avait été blessé par Y..., qui jouant à faire peur aux piétons au volant de sa voiture, non assurée, avait jeté celle-ci sur lui et avait, de ce chef, été condamné pour coups et blessures

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1989, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 567 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que la voiture des époux Y... ayant le 18 avril 1982 renversé plusieurs piétons

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Giordano Yacht Coating, de Me Laurent

Jean-Henri Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Marie-Françoise Y... , demeurant ..., 2 / de

Jean-Pol X... stationnant dans les mêmes conditions; qu'il est aussi acquis que nonobstant les offres de passage piétonnier de l'intimé, l'intervention du maire et l'aménagement d'un parking communal,

, dont le siège est à Puymirol (Lot-et-Garonne), Saint-Jean-de-Thurac, 4°) Madame C..., née Eliette B..., demuerant à Bordeaux (Gironde), ..., 5°) Mademoiselle Nathalie D...

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Touring hôtel, de Me Balat, avocat de M.

piétons.

Jean-Louis X... qui descendait de son véhicule qu'il venait d'immobiliser sur la chaussée après avoir heurté une voiture qui le précédait et qui avait fortement ralenti en raison d'un nuage de fumée provenant

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 décembre 1999 qui, pour délit de fuite, contravention de blessures involontaires et contraventions connexes au Code

souterrains pour accéder à la plage (cahier des charges de 1936, chapitre II, Conditions spéciales, f) : « établissement des passages et construction des escaliers pour piétons » ; cahier des charges

Jean-Claude Y..., demeurant ...

Jean, Martin A..., demeurant ...

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

(JEAN-LOUIS), PARTIE CIVILE, ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SA FILLE CHRISTINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1970, QUI A STATUE SUR LES INTERETS

Jean-Luc R..., domicilié [...] , 22°/ M. Arnaud S..., domicilié [...] , 23°/ M. Pietro T..., domicilié [...] , 24°/ M. Jean-François U..., domicilié [...] , 25°/ M.