classification, qui a fait l'objet d'un arrêté d'extension le 29 avril 2009 ; que, conformément aux exigences de la convention Alliance 7, la société Nestlé France a consulté le comité central d'entreprise (CCE

[H] [T], président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard a fait citer MM.

banque au nom de Suzanne X... a été clôturé au mois de février 2002, que le solde de ce plan, soit une somme de 49.332,74 € a été viré le 14 février 2002 sur le compte joint des époux X... ouverts au CCF

et en s'abstenant ainsi de procéder à un partage de responsabilité, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la CCI, dont elle a pourtant relevé qu'elle n'avait pas demandé la résiliation des

X..., agissant en qualité de liquidateur des SNC SGF, IGP et CCE, sociétés en nom collectif, 3 / M. X..., agissant en qualité de liquidateur de MM. B... et C..., 4 / M.

1224-1) ; 6°/ que la société Air France faisant encore valoir que la CCM avait un service de réservation en ligne, un service de réservation par téléphone, permettant l'émission par la CCM de billets

O... avait fait valoir que le chemin était utilisé depuis plusieurs dizaines d'années et qu'il l'était encore par des promeneurs, des pêcheurs, des agriculteurs (ccl p. 5 in fine) ; qu'il avait produit

A..., son préposé occasionnel, et dans laquelle il avait pris place comme passager ; qu'une part de responsabilité ayant été laissée à sa charge et s'agissantt d'un véhicule qui lui avait été confié en

succéder ses deux fils, Claude et André X..., sa fille, Lucienne, ayant renoncé à la succession ; qu'avant son décès, Mme X... a formé opposition au paiement de deux bons de caisse émis par la banque CCF

A FAIT DONATION-PARTAGE, A SES QUATRE ENFANTS, D'IMMEUBLES PROPRES, AVEC RESERVE D'USUFRUIT A SON PROFIT, ET, EN CAS DE SURVIE DE SA FEMME, AVEC CHARGE, AU PROFIT DE CELLE-CCI, D'UNE RENTE VIAGERE INDEXEE

: 1°/ à l'EPIC RATP, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...]                           , pris en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS

. ; que cette dernière a été assignée aux fins de partage par Mme B..., veuve et seule héritière du fils unique de Georges X..., Louis Karl X..., décédé le 6 décembre 1974, issu de son premier mariage

La société 2E2I, commissionnaire en douane, liée à la société CCO par un mandat de représentation indirecte, est tenue solidairement à la dette avec la société CCO.

l'acte de prêt du 9 mai 1989, avait omis de procéder à ce renouvellement en temps utile et avait seulement réinscrit l'hypothèque pour son montant initial de 45 734,71 euros faisant ainsi perdre à la CCM

de la compagnie Allianz en se fondant sur les stipulations contractuelles du bon de commande du 16 décembre 1997, en soutenant qu'aux termes de ce bon de commande et des articles 46-11 et 46-12 des CCCG

[O] à payer certaines sommes à la caisse de Crédit mutuel (CCM) [Localité 1], à Mme [T], à Mme [F], à M. [Q] et à Mme [B] ; "aux motifs que M.

du Rhône les indemnités mises à sa charge par la Cour d'appel de Lyon dans son arrêt du 16 mai 2012 ; qu'elle est donc fondée, en vertu de l'article L.121-12 du Code des assurances, à rechercher un partage

Fin 2012 - en conséquence de la loi du 23 juillet 2010réformant le financement des CCI - la CCI a offert à Madame [T] de réintégrer ses effectifs ou de conclure un contrat de droit privé avec [Établissement