Dumortier frères (la société Dumortier) et la société Compagnie continentale France (la CCF), par lequel la société Dumortier a donné à façon une partie de sa capacité de trituration à la CCF pour un tonnage

collective nationale du sport (CCNS) et reprochant, d'une part, à la société ADL, d'avoir commis une faute en présentant, dans la procédure de passation du contrat de délégation de service public relatif

X... à la chambre de commerce et d'industrie de Melun (la CCI), un arrêt irrévocable du 26 janvier 1994 a fixé la créance de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 avril 2001 ), que la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (la CCI

AB... , domiciliée [...] , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...] , 34°/ Mme DD... EE...

, que les termes clairs et précis des écrits s'imposent au juge comme aux parties; qu'en qualifiant de "non-explicite" la formulation du recours présenté par "Michèle X...", secrétaire du CE du CCF Nice

leurs concessionnaires, sont portés devant la juridiction administrative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 septembre 1989, la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque (la CCI

tenaient pour contraires aux stipulations du cahier des clauses générales ; qu'en retenant pourtant que "les parties ont entendu à l'article 4 du CCG se référer à la norme à défaut de mention contraire

X..., alors, d'une part, qu'en vertu des dispositions combinées des articles 10-5 et 10-5.3 du règlement du personnel, le conseil de discipline, qui a un rôle consultatif, est obligatoirement saisi de

Occitanie (la CCI), a été destinataire d'une lettre d'observations du 11 octobre 2016, puis d'une mise en demeure du 23 décembre 2016. 2.

Occitanie (la CCI), a été destinataire d'une lettre d'observations du 11 octobre 2016, puis d'une mise en demeure du 23 décembre 2016. 2.

Occitanie (la CCI), a été destinataire d'une lettre d'observations du 11 octobre 2016, puis d'une mise en demeure du 23 décembre 2016. 2.

Dominique, - La SOCIETE NOUVELLE REMIRE ALU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCM, société anonyme, dont le siège est

La CCI a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La CCI a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

débouté la Fédération des travailleurs de la construction CGT et le Comité central d'entreprise de la société Cochery Bourdin Chaussée de leur demande de dommages et intérêts, alors, d'une première part

précité, aux motifs, d'une part, que la société Ono était déjà titulaire d'un CCP sur le même produit, délivré sur la base d'un autre brevet, d'autre part, que le produit, objet de cette demande, n'était

arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Colmant Cuvelier (la société débitrice), le 27 mai 2013, la société Colmant Coated Fabrics (la société CCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie commerciale André (CCA), société anonyme, dont le