_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [U] Pascal

Y... a connu l'existence de la présence de divers matériaux sur son fonds, dès 2007, à l'occasion de travaux de construction d'une piscine et d'une petite pièce d'eau, il a fallu deux séries de sondages

à la table d'opération ne constitue ni une destruction, ni une dégradation, ni une détérioration d'un bien appartenant à autrui au sens de l'article 434 alinéa 1er ancien du Code pénal, même s'il a fallu

Pascal X..., domicilié [...]                             , pris en qualité de liquidateur de la société Chopard diffusion, 2°/ à la société Chopard diffusion, société à responsabilité limitée, dont le

Pascal X... en dommages et intérêts pour harcèlement moral était fondée et d'avoir condamné la société COMAP à lui payer de ce chef la somme de 30. 000 €, AUX MOTIFS QUE M.

vérifier les conditions d'application de l'article 1034 du code de procédure ; que cette signification est intervenue le 23 juin 2014 ; […] ; que le 12 février 2014 à 17 heures 19, Maître Pascal

Papillon vert s'était déjà rompu en juillet 1994 et avait été remplacé par un câble non adapté au bateau, ayant un diamètre insuffisant et une longueur trop importante ; que l'expert indique qu'il aurait fallu

a été contrainte d'en poursuivre la réalisation forcée en justice ; que le jugement du 27 juin 2011 du tribunal de grande instance de Béziers qui a dit que la vente des parcelles suivantes (répertoriées

constante que les objets servant à masquer la fraude s'analysent comme ceux dont la présence a servi à dissimuler les marchandises de fraude ; que l'article 414 du Code des douanes dispose que sont passibles

(p. 11) que le refus opposé par le service de l'urbanisme à la demande d'autorisation de travaux immobiliers en vue de la démolition et de la reconstruction du mur de soutènement sur la parcelle

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que Monsieur Pascal X..., en établissant un bilan de la Société CHEZ ANATOLE au 30 juin 2008 présentant faussement un solde créditeur, avait commis une

la responsable pour effectuer une opération sur la caisse ; que Karine Le X... prend en effet la clef et effectue un code enregistrant un abandon de ticket, qu'il résulte de cette opération que le passage

W... s'était, par ailleurs, inquiété des conséquences d'un coup de pelle porté sur le chaînage d'angle du mur pignon à l'occasion de travaux d'une société travaillant sur la parcelle voisine ; qu'en attestait

supplémentaires qu'il sollicite ; que le temps de trajet domicile/travail ne peut être considéré comme du temps de travail effectif et en conséquence comme des heures supplémentaires rémunérées ; qu'il a fallu

au fait que la CCM a refusé sans motif de signer les marchés de travaux avec les entreprises de second oeuvre ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE dans sa lettre du 24 septembre 1992, la CCM reprochait à Pascal

X... de sa demande tendant à voir condamner Mme X... à rapporter à la succession de leurs parents une somme de 100.000 euros au titre de la donation déguisée de la parcelle M. 357 par acte de vente du

ne conteste pas que le seul bail qu'elle a pu conclure depuis cette date est celui auquel font référence les consorts [Q], en vertu duquel elle a donné à bail le 1er juin 2016 un tiers de sa parcelle

entre les deux points de contrôle, en raison du bref intervalle qui les séparait et du fait que le véhicule en fuite n'a pas été perdu de vue - porteur des clefs de celui-ci, un témoin, Claude Y..., passager