P..., agence BNP Saint-Mandé Tourelle, demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ...

Robert, Paul, Marie F..., demeurant à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), Bananier, 4°/ de M. Y..., Emile, Germain Montlouis, 5°/ de M.

YW..., demeurant ..., 36°/ de Mme Pascale YB..., demeurant ..., 37°/ de Mme Madeleine P..., demeurant 23160 Saint-Sébastien, 38°/ de Mme Marie-Claire YY..., demeurant ..., 39°/ de Mme Martine

Marc ZH..., 35°/ de Mme Catherine YM..., épouse ZH..., demeurant tous deux ..., 36°/ de M. Pascal ZQ..., demeurant ..., 37°/ de M.

2006 par Monsieur le Maire de VILLERON concernant la notification faite à Mme D...

Jean-Baptiste Y..., demeurant La Maison Neuve à Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne), 2 / Mme Madeleine Y..., demeurant 28, avenue du président Bonnet à Romans-sur-Isère (Drôme), en cassation d'un arrêt

Germain Y..., demeurant à Acomat, Pointe Noire (Guadeloupe), 3°/ M. Eugène Y..., demeurant à comat, Pointe Noire (Guadeloupe), 4°/ M.

Marc ZI..., 39°/ de Mme Catherine YM..., épouse ZI..., demeurant tous deux ..., 40°/ de M. Pascal ZR..., demeurant ..., 41°/ de M.

Jean-Germain Ledée, demeurant Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy, 4 / de Mme Marie-Anita Ledée, épouse Berry, demeurant Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy, 5 / de Mme Anne Mathilde Brin, veuve

À cet effet, il présente un courrier de Maître Z... notaire à Saint Germain des Fossés approuvant la vente à la commune d'une partie du terrain de Mr X... cadastré section [...] .

Marc YP..., demeurant ..., 133°/ de M. Patrick YN..., demeurant La Pierre du XD..., 45220 Saint-Germain-des-Prés, 134°/ de M.

Marie Chantale C... épouse X... et aboutit à la parcelle n° 244.

Claude X... en vue de céder à son fils Edouard X... le bail rural en date des 23 mai et 25 août 1998, qui lui a été consenti sur des parcelles de terre situées sur les communes de Challet, Berchères Saint

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

Cet acte mentionnait l'existence d'une « servitude de passage bénéficiant aux parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1], consistant en un droit de passage des propriétaires de ces parcelles par

Pascal XN..., demeurant ... à Marange-Silvange (Moselle), 6°/ M. Antoine XL..., demeurant à Saint-Jean-lès-Buzy, Etain (Meuse), 7°/ M.

Gérard YN..., 83 / de Mme Pascale YO..., 84 / de Mme Marie-Reine YP..., 85 / de Mme Marie-Antonia YQ..., 86 / de Mme Marie-Charles YQ..., 87 / de Mme Josiane YR..., 88 / de Mme Louise

Ravine des Cafres, [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction régionale des finances publiques