F..., en sa qualité d'ayant droit de Mme Y..., au titre de son usage privatif de la parcelle AO 30, l'arrêt attaqué retient que la parcelle AO 30 a été à juste titre attribuée à Mme Y... ; Qu'en statuant

X... de quitter des parcelles appartenant à M. L... ; qu'un juge de l'exécution, par jugement du 4 octobre 2016, a débouté M.

Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Q..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

et Magali X... reprochés au demandeur ; "aux motifs que les faits auraient été commis en 1983 au domicile de la mère du prévenu à Nanterre, vraisemblablement au mois de mars, alors que Pascale était

[O] [X], domicilié 77 bis Route nationale 3, 97430 Le Tampon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné l'expulsion de Messieurs Clive et Brian Y... de l'immeuble cadastré AH 147 et sis 10, rue Rouget de l'Isle à CAYENNE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la Cour

, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

François G..., demeurant lieu-dit Cardiglione, à San Benedetto, Alata (Corse du Sud), 37°) de Mme Z..., Rosette V..., épouse G..., demeurant lieu-dit Cardiglione, à San Benedetto, Alata (Corse du Sud

entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote Alain J... ainsi que de tous les passagers : Angela B..., Gérald H..., Mahdi D...

Robert, Roland J..., demeurant quartier "Dominante" au Marigot (Martinique), 3°/ de Mme Rosette J..., demeurant quartier "Dominante" au Marigot (Martinique), 4°/ de M.

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mars 1990), statuant sur renvoi après cassation, de le débouter de sa demande en exécution de travaux sur le passage dû à son fonds par celui des consorts Z

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

Daniel Y..., demeurant ..., 6°/ Mme X..., veuve Y..., demeurant villa "Le Moirou", route de Crolles au Rouret (Alpes-Maritimes), 7°/ M.

Dominique Z..., demeurant tous deux La Rochette, 07310 Saint-Martin-de-Valamas, 3 / du Gaec d'Entraygues, dont le siège est ..., 4 / de M.

Michel, Jean-François Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), résidence Le Nivolet, ... 124, 4°/ Mme Pascale A... YF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 5°/ M. YX...

Pascal Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de Mme Anne D... , épouse F... , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

La Société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE soutient avoir remplacé 3.000 roulettes de la chaîne de tri par des roulettes dites « low noise », insonorisé les postes de travail et fourni à ses salariés les

Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société A..., société civile professionnelle