janvier 2021), rendue en la forme des référés, l'établissement public [11] a décidé de confier à compter du 9 janvier 2018 l'exploitation de sa salle de cinéma La Géode à la société Cinémas Gaumont Pathé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Pathé télévision, a été licenciée pour motif économique le

titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non " ; que " la profession est ainsi définie par la vente de pain laquelle est effectuée par les établissements " Pat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2002), que la société PFC Vidéo Gie Pathé (

de son trafic" ; que "le retour d'Hamid X... dans son pays ne le place pas dans une situation de danger" ; qu' "il lui est loisible de s'y établir afin d'accueillir sa famille et que si celle-ci doit pâtir

attaqué (Versailles, 23 novembre 1990), statuant en matière de référé, que la société Metro MCA (société Metro) s'approvisionnait en matériel audio-visuel auprès de la société Le Matériel Electronique Pathé

qu'en l'espèce, après avoir constaté que « l'administration fiscale a opéré un rehaussement en faisant application de la doctrine constituée par le bulletin officiel des finances publiques-impôts BOI-PAT-ISF

qu'en l'espèce, après avoir constaté que « l'administration fiscale a opéré un rehaussement en faisant application de la doctrine constituée par le bulletin officiel des finances publiques-impôts BOI-PAT-ISF

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France restauration rapide, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Lonardo "Pat

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 7 octobre 1999), que la société anonyme Pat

cotes D3 et D14) au titre de l'acompte prévu au contrat ; que la somme retenue, était bien un acompte, mentionné en tant que tel au (6) du contrat et non pas sa commission, ce que confirme le courtier Pat

demeurant ... 1ère Division Blindée, 68100 Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Grande Brasserie de la Patrie

[I] a été engagé le 15 février 2012 par la société Tic et Patte en qualité de maquettiste volumiste.

X... était affecté, laquelle était de toute évidence sans rapport avec l'exercice normal de ses mandats et avait entraîné la suppression de son emploi de chef de poste sur le site du cinéma "Pathé" de

X... était affecté, laquelle était de toute évidence sans rapport avec l'exercice normal de ses mandats et avait entraîné la suppression de son emploi de chef de poste sur le site du cinéma "Pathé" de

XY..., demeurant Le Patis de Saint-Martin à Haute-Goulaine (Loire-atlantique), 238/ de Mme Jeanne XG..., épouseautier, demeurant Le Patis de Saint-Martin à Haute-Goulaine (Loire-atlantique), 248/

forme "d'écusson" ainsi que d'une incrustation de la dimension de la cantine en partie inférieure ; sur la face avant, huit nervures verticales en relief faisant le tour du galbe ainsi que de deux pattes

pénalement et civilement ; "aux motifs que, entendu par les enquêteurs du commissariat de Beziers, Cyril X... réitérait ses accusations contre son père, précisant que celui-ci se plaçait à quatre pattes