MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Guerrisi.

Patrick Y..., 2°/ à Mme Gisèle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Patrick Charrat, 68/ de Mme Michelle Morand épouse Charrat, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 78/ de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M.

A..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés GAN assurances et Groupama GAN

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme C... D... ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, l'avis de M.

Patrick XX..., domiciliés [...] , 27°/ à Mme Bernadette YY..., épouse ZZ..., 28°/ à M.

Patrick X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

François XQ..., demeurant 19, place Grand Arnaud au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 15°) Mme Patricia AP..., demeurant 19, placerand Arnaud au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 16°) M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Madag, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Patrick-Paul W... et Mme Marie W...

Patrick A... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Atlease finance, 4°/ à la société Atlease finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du syndicat Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, de la SCP Thouin-Palat et Boucard,