Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Patrick Y... à payer à Monsieur X... les sommes de 173,93 € au titre du rappel sur salaire, 90,93 € au titre des congés payés sur la période

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

E... et Patricia Z... à partir d'un document déjà existant de la société Robeco leur avait été remis; que, sachant comme les autres que la survie de l'entreprise et sa situation matérielle confortable

à Patrick B... une somme de 79.730,82 à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Patrick B... avait, en première instance, sollicité et obtenu la somme de 30.489,80 euros à titre de dommages

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Assainissement Estève Patrick à payer au Service départemental d'incendie et de secours du Cher la somme de 2 500 euros

X... à payer à la commune d'Ogeu-les-Bains la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui, pour fausse déclaration concernant la libération de parts sociales, et banqueroute,

X... du chef d'abandon de famille pour la période de juin à août 1997 ; que Patrick X... devait payer en vertu des décisions de justice précitées pour la période visée à la prévention : 4 000 francs en

Y... fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme l'indemnité d'occupation qu'il doit à l'indivision entre le 9 octobre 1997 et le 22 décembre 2010, de le condamner à titre provisionnel à payer la

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 9 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition des

Belkacem N..., Mme Annie O..., Mme Patricia C..., M. Gérard Q..., Mme Fatima R..., M. Abdelkader S..., Mme Patricia T..., Mme Irène-Christelle WW..., M. B...

Patrick X... à payer à la SAS BELLIVIER CONSEILS, venant aux droits de la SARL ROSSIGNOL, exerçant à l'enseigne « Cabinet d'affaires D...          », la somme de 85.000€ au titre de sa rémunération, outre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vendôme Patrick sport, dont le siège social est ...

Marie Y... ont fait donation à Mme X..., leur fille, de la nue-propriété d'un immeuble ; que les usufruitiers ont ensuite donné l'immeuble concerné en location à la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays

et Jean-Philippe X... à payer à l'administration des douanes la somme de 206 000 francs, au titre de la TVA à l'importation du navire "Parasol", donc en faisant succéder Patricia et Jean-Philippe X...

X... soit condamné à lui payer une somme correspondant à l'insuffisance de couverture du compte ; que l'arrêt ayant condamné celui-ci à ce titre et la société Dubus à lui payer une certaine somme à titre

Patrick, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné monsieur Patrick X... à payer à la société Carrières de Vassens la somme de 19 728 € conformément à la facture 2329/05/01 du 31 mai 2001 ; AUX MOTIFS