Par jugement du tribunal de grande instance de Toulon du 27 juin 1991, l'acte de changement du 2 août 1990 a été homologué.

; qu'enfin, il ne saurait être sérieusement soutenu que le juge d'instruction de Toulon n'était pas territorialement compétent alors que de nombreuses personnes mises en examen et cette affaire, déjà

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a condamné à 2 250 euros d'amende pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Touflet, sise ...

délit de fuite, étant une infraction intentionnelle, n'est constitué qu'autant que l'agent savait que son véhicule venait d'occasionner un accident; que, dès lors, en se bornant à relever que Michel-Paul

Paul XG..., demeurant à Megève (Haute-Savoie), route du Mont d'Arbois, 27°/ de M. Paul XL..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 28°/ de M.

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... et Sophie Y... coupables de diffamation après avoir rejeté la demande d'annulation de la production aux débats, à la demande de Marie-Paule

dernier des chefs de viol et tentative de viol ; "aux motifs qu'il est constant que Philippe X... a été mis en examen du chef de viol commis par une personne ayant autorité sur la victime, étant son parrain

de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 4°/ qu'en affirmant que « l'actif immobilier de Mme X... se compose de trois appartements situés à Toulon

du service régional de police judiciaire de Marseille, agissant pour l'exécution de la commission rogatoire n° 98/112, délivrée le 8 décembre 1998 par le juge d'instruction Paul Liégeois, a procédé, par

Paul, - Y...

SOCIETE SANTE MAGAZINE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 avril 2005 , qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Toufic

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juillet 1991, qui, pour escroqueries, les a condamnés, Y..., à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et

Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

." ; qu'entendu le 13 mai 2004 par les gendarmes de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon chargés de l'enquête, Yvon Y... a confirmé les termes de son procès-verbal ; qu'il a précisé qu'il était

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

coupables d'abus de biens sociaux à l'égard de la société CASUNI ; "au seul motif qu'il résulte des investigations effectuées que Gérard B... et Yves B..., administrateurs de la société B..., afin de pallier