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1 094 résultats pour « Philippe CHRESTIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372125cd580146773f1572

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Philippe, frappé à la tête avec un couteau plat le jeune Z...

Source officielle

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CC

cr

61372649cd58014677424612

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

et à Christian Y... son président directeur général ; que le simple fait de demander sous la menace une somme d'argent, en l'espèce importante, détruit son argumentation consistant à soutenir sa seule

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424154

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

des commerçants et des artisans européenne, fictivement domiciliée à Bruxelles et à Berlin, ont été mis en examen pour avoir, de 1992 à 1996, d'une part, été complices des manoeuvres concertées de Philippe

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e3f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

cadre du litige l'opposant à Mme X... ; "aux motifs que Jean-Pierre Z... a adressé, début novembre 1996, deux courriers dactylographiés sur papier à en-tête de son étude d'huissier de justice à Philippe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Christian ZZ..., 481°/ M. Jérôme YYYYYYYYYYYYYYY..., 482°/ M. Gilles LL..., 483°/ M. Jean-Philippe ZZZZZZZZZZZZZZZ..., 484°/ M. Marc AAAAAAAAAAAAAAA..., 485°/ M.

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CC

cr

61372694cd58014677426b71

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Aceline (Grande-Bretagne) est établie, un système de fraude à la TVA ayant été mis en oeuvre ; que, matériellement, chaque gérant est responsable de la minoration affectant les déclarations, pour Christian

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301056

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Philippe, Xavier et Hugo Y..., Mme Anaïs Y... et Mmes Françoise et Christine X...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406a

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que sur plainte avec constitution de partie civile déposée par Colette X..., épouse Y..., le 23 juillet 2003, contre Christian

Source officielle
CC

cr

é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Christian X... du chef de recel d'abus de confiance et de MM.

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CC

soc

61372321cd58014677405cc4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M. Jean-Luc S..., demeurant, ensemble, ..., 24°/ de M. XI...

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CC

cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Christian, - Y... Claude, - Z...

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CC

cr

61372645cd58014677424425

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

travaillait la victime n'était ni clos ni indépendant puisque l'entreprise extérieure (Sparaillon plongée) intervenait sur une installation de la CEO ; que, comme il l'avait d'ailleurs annoncé, Philippe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Philippe S..., - M. SSSSSS...AF... , - Mme Thérèse XXXXXX..., - M. TTTTTT... RRRRRR... , - M. Jean-Marie YYYYYY..., - M. Christophe WWW..., - M. Christian ZZZZZZ..., - M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Philippe SJ..., M. SSSSSS..., Mme Thérèse XXXXXX..., M. Alban RRRRRR..., M. Jean-Marie YYYYYY..., M. Christophe WWWX..., M. Christian ZZZZZZ..., M. Jean-Luc AAAAAA..., Mme Josette BBBBBB..., M.

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

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CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Philippe S..., - M. SSSSSS... AF... , - Mme Thérèse XXXXXX..., - M. TTTTTT... RRRRRR... , - M. Jean-Marie YYYYYY..., - M. Christophe WWW..., - M. Christian ZZZZZZ..., - M.

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CC

comm

61372377cd5801467740a2bc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Karim A..., Christian Y..., Jean-François B..., Frank Roger et Philippe C..., de Me Garaud, avocat de la société BNP Bail, les conclusions de M.

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CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

Source officielle