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128 résultats pour « Philippe GARNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723d7cd5801467740edab

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Philippe A..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle

Page 4 sur 7

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CC

civ1

61372663cd580146774252b9

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Philippe Y..., demeurant ... des Groseillers et actuellement ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bea4

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Françoise X... et sur les menaces proférées à l'encontre de Pierre A..., par la famille X..., dans un appartement de l'hôtel Hilton ; que le 19 mai 1983, lendemain de la plainte déposée par Pierre A..., Philippe

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6e9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

.; que faisaient partie de cet attroupement notamment Michel B..., Patrick E..., Philippe X..., William Y... et Franck Z...; que la présence de ce dernier sur place s'évince de ses premières auditions

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407729

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la société SSAR (anciennement OFIR), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Finrec, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a72

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097db

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

A..., la société Phidias, M. Y... et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301421

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Philippe X...

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb78

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Georges Z..., contrairement à ce qu'il prétend ne vendait pas que des autolysats ; "que Raymond C..., vendeur d'aliments pour le compte de la Serval a indiqué avoir livré début 1989 à Gilbert et Philippe

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d55

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Philippe E..., demeurant ..., en cassation des mêmes arrêts rendus au profit : 1 / de la Société lyonnaise de crédit-bail (Slibail), 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137232bcd580146774065eb

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Philippe Z..., demeurant, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407728

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Philippe Y..., 2 / de Mme Letizia X... d'Ornano, épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e5b

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

A... dont la Cour ne peut déterminer les qualifications en la matière; mais que la cour d'appel note que, page 19 de son rapport, l'expert judiciaire a pris connaissance des dires de ce Philippe A.

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6d7

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jean-Philippe S..., demeurant ..., 21 / de M. Eric XE..., demeurant ..., 22 / de M. Henri L..., demeurant ..., 23 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100260

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

Michel et Philippe Y... et de Mme Odile Y..., ont été condamnés à leur verser diverses sommes en réparation du préjudice subi ; que par acte notarié du 22 octobre 2002, Mme X... a fait donation en avancement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100097

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Philippe X..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige

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CC

comm

6137237fcd5801467740a881

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, dont le siège

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CC

comm

61372353cd5801467740858e

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

"Phildar", les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11220

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Indigo Park, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle