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573 résultats pour « Philippe JOUARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd580146774241d1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

des femmes de paille, que le véritable pouvoir était exercé au sein de chacune de ces sociétés par Charles E... afin de s'en servir pour se rémunérer, mais également de rémunérer ses fidèles Charles Philippe

Source officielle

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CC

civ1

61372163cd580146773f353d

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Michel, Philippe X..., agriculteur, demeurant Ferme de Redon, commune de Courboin (Aisne), Condé-en-Brie, 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d90a

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François Boulloche, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baef

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Philippe Y..., demeurant ... 2 porte C, 69007 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle Chambre civiles réunies), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6bf

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Philippe Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Allikangaroo, demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740800b

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Crédit d'équipement des petites et

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087e2

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Philippe A..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421da9

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, a réformé partiellement

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e377

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137232bcd5801467740655f

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Philippe Y..., domicilié ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Service hôtelier, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

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comm

61372306cd580146774047e8

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat des époux E...

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comm

6137233fcd58014677407505

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Nord Fret, étendu à M.

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CC

civ3

613722ffcd580146774042f6

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Phuong X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01287

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

euros à titre de dommages-intérêts résultant de leur faute civile liée au caractère illicite des mentions des affichettes concernant les marques Besnon & Hedges, Gauloises, Fleur du pays, Fortuna, Philip

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soc

6079b0b79ba5988459c4fb23

Cassation

11 octobre 1979

11 octobre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIBAUT, CHEF DES VENTES A LA SOCIETE PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE A PARIS, A DECLARE QU'AU COURS DU DEPLACEMENT PROFESSIONNEL QU'IL EFFECTUAIT LE 23 NOVEMBRE

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comm

613723f8cd580146774108e1

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Philippe X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de M.

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comm

61372366cd5801467740942f

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Philippe Y..., ès qualités d'administrateur provisoire de l'étude de feu M. A..., domicilié ..., et pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de : - MM.

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comm

61372337cd58014677406e99

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Philippe Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sonoma, et actuellement commissaire à l'exécution du plan de cession de la société

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CC

comm

à l'arrêt de n'avoir accueilli sa demande dirigéec/MM. Bernard Philippe

61372338cd58014677406f74

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

6137231dcd58014677405967

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie Papetière Bergès, de M.

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