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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723cecd5801467740e6ca
20 novembre 2001
Philippe XY..., demeurant ..., 2 / M.
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cr
6137256bcd5801467741d926
20 mars 1996
Philippe, - X...
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13 juin 2007
Laboratoire fournitures hospitalières (la société) en qualité d'agent technico-commercial moyennant une rémunération en partie fixe et en partie variable ; qu'il distribuait en exclusivité des produits Philips
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27 septembre 2001
Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...
civ1
6137238bcd5801467740b2e4
12 décembre 2000
Christian A..., demeurant les Bois de Maravals, 83210 Sollies-Pont, 4 / M. Karamako B..., demeurant .... 6, 13009 Marseille, 5 / Mlle Caroline C..., demeurant ..., 6 / M.
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
Philippe XM..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 64°) M. ZD... Morgana, demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 65°) M.
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19 juin 2002
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
Roland Marchal, demeurant 1 bis, avenue du Docteur Paul Kahn, 54300 Luneville, 28 / de M. Denis Mompas, demeurant 12, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 29 / de M.
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10 novembre 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
civ3
61372375cd5801467740a05a
29 mars 2000
X... de B..., domicilié 119, avenue maréchal Joffre, 84300 Cavaillon, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Omnium de l'immobilier, société anonyme, 8 / de la société Socotec, société
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18 septembre 2001
Z... signait les commandes, Philippe Y... avait pour attribution de négocier les marchés avec les fournisseurs de SGEC ; qu'il disposait ainsi, en fait, du pouvoir de les choisir ; que le fait reconnu
civ2
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9 mars 1989
.., demeurant à Daufage, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 3°) Monsieur Rémy C..., demeurant au Mas, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 4°) Monsieur Marcel
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12 avril 1995
Philippe XC..., domicilié ... (Seine-Saint-Denis), 5 / de Mme Françoise X..., épouse T..., domiciliée ..., 6 / de M. Jean-Dominique X..., domicilié ...
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19 janvier 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroqueries en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont
comm
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7 octobre 1997
Daniel Philippe, demeurant 3 Chepsto Crescent London, AA 3 EA (Grande-Bretagne), représenté par Mme Béatrice Philippe, ès qualités d'administrateur légal de son enfant mineur, 6°) Mlle Isabelle Philippe
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22 juin 1993
(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Philips, société anonyme dont le siège est ... (8e), défenderesse
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26 février 2002
Philippe X..., demeurant ..., 38 / de M. Christian de Z..., demeurant ..., 39 / de M.
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Philippe XQ..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 64°) M. ZJ... Morgana, demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 65°) M.
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4 septembre 2002
Marcel, - Y... Gilbert, - Y...
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30 octobre 2006
Karl, - LA SOCIETE LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de Philippe