Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie française Philips, les conclusions de M.

(Pyrénées-Atlantiques), 3°) Mme Marthe-Marie J..., épouse E..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4°) Mme Marie, Martine C..., épouse I..., demeurant ..., 5°) M.

Bouches-du-Rhône), 11, Résidence les Peupliers, avenue du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de Monsieur Philippe

Z... a reconnu, le 12 décembre 1992, son erreur de n'avoir pas vérifié la conformité de la machine à la législation du travail pour la France ; que Philippe Z... a expliqué qu'il était allé lui-même choisir

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

la toiture et d'AVOIR fixé le montant des travaux de reprise à la charge de la Société MARTIN CONSTRUCTION à la somme de 1.270,04 € et condamné en conséquence Monsieur et Madame Philippe X... à verser

X..., demeurant ensemble à Saint Martin de Seignanx (Landes), Château de Vincennes, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; La

MARTIN MAUREL VIE pour entendre dire qu'elle était la seule bénéficiaire du contrat BMMPBVIE n° 097/002/32 ; que pendant la procédure, Monsieur Philippe X... a racheté le contrat (le 27 mai 2009) ; Sur

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de vol avec

(Val-de-Marne) 3°/ de Monsieur Philippe X..., demeurant ... le Bretonneux (Yvelines) 4°/ de la CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE de la SNCF, dont le siège est ... (9ème) défendeurs à la cassation,

Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Y... se sont présentés au domicile de Philippe X... à 2 heures du matin en frappant à la porte-fenêtre de la cuisine de ce dernier, violemment, demandant au propriétaire des lieux d'ouvrir, il n'est nullement

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme de D. épouse

août 1999, Philippe X... occupait les fonctions de chef de chantier ; que quelques semaines avant le licenciement, Christian Y... avait appris que Philippe X... effectuait à titre privé non déclaré des

Philippe X..., contre : 1°) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marianne X..., demeurant ... Gordes, 2°/ M.

Philippe X..., préparateur, domicilié ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en