l'inventaire du procès-verbal de visite et saisie du 23 janvier 2001, sont effectivement issues des scellés précités dont les originaux nous ont été présentés par l'Administration ; que les sorties papier

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mai 1988, qui, dans les poursuites exercées contre André Z... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Y..., en qualité de président de la société IE, sur papier à en-tête de cette dernière, de sorte que le licenciement a été prononcé par une personne morale qui n'était pas l'employeur, la cour d'appel

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Philippe

ADMINISTRATIF, SELON LAQUELLE PHILIPPE X..., A L'EXPIRATION DE SON STAGE EN PROVINCE, REPRENDRAIT SES FONCTIONS A LA MAISON MERCIER, A PARIS ; QU'IL ETAIT SOUHAITE QUE S'APLANISSENT LES DIFFICULTES

Benghiolu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU (chambre correctionnelle) en date du 4 janvier 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Philippe Z... du chef d'homicide involontaire

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre civile), au profit de M.

Lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier et remis au greffe ».

Philippe E... et de la société anonyme Philippe E..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Philippe, Jean, Alphonse, demeurant et domicilié Résidence Tinel, boulevard des Libérateurs à Saint-Marcel, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 2°) M. B...

Philippe, demeurant ... (18e), 2°) Monsieur François Pierre X..., demeurant ... (12e), 3°) Monsieur Michel Y..., demeurant ... (13e), 4°) Madame Veuve X..., née A...

Philippe, - F.

Philippe, 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 février 1989, qui, ayant annulé une pièce de l'information, a déclaré la procédure régulière pour

. (2ème) (Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société STOUFF INTERNATIONAL, Monsieur X... ayant cessé ses fonctions a lui-même été remplacé par Monsieur Jean-Philippe

(Philippe) des fins de la poursuite et a débouté l'Administration des fins de sa demande ; LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Philippe, A... Stéphane, B...

Philippe, Sosthène X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;