Philippe X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire, contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à

maritime. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime : 6.

Bernard, Jean-Luc et Philippe X... et de Mmes Z..., E...           

]  " section [...] n° [...] et [...], * les mêmes courriers demandant à Philippe Z... de retirer son dossier PAC formant "doublon" avec celui déposé par le G.A.E.C. C...  

V..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme W..., après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

résiliation de deux baux aux torts du locataire et la remise en état des lieux loués ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1148 du code civil, ensemble l'article L. 411-31 (II.,1°) du code rural et de la pêche

Philippe Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 2, place Winston Churchill, pris en sa qualité de liquidateur de la société Sold 87, en rectification de l'arrêt n8 4491 D rendu le 16 décembre 1992

Catherine, épouse PEYCHES, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la

Philippe X..., 2°/ Mme Liliane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à

Jean-Philippe X..., domicilié [...], 3°/ Mme Sylvie X... épouse Mille-Matias, domiciliée [...], 4°/ Mme Anne X..., épouse Y..., domiciliée [...], 5°/ Mme Z...

suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche, qui, de pur droit et non contraire aux conclusions d'appel, est recevable : Vu les articles L. 213-1 et suivants du code rural et de la pêche

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir autorisé les époux Philippe X... à céder à Guillaume X... le bail rural portant sur les parcelles n° 99, 116, 151, 156, 373, 374, 380 et 620 d'une

l'acte authentique de vente suite au compromis signé par eux le 1er août 2007 ; que la décision du juge de l'exécution assortissant cette dernière obligation d'une astreinte a été signifiée à monsieur Philippe

Philippe Z..., domicilié [...]                                               , agissant en qualité de tuteur légal de Mme G...

Philippe Z...sont sortis pour une partie de pêche en mer le 14 juillet 2007, s'est rempli d'eau et a coulé rapidement, alors même qu'il n'avait pas heurté de rochers ; que, seul M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme F..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société SNA, après débats en l'audience publique du 10 décembre

Philippe Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 2, place Winston Churchill, pris en sa qualité de liquidateur de la société Sold 87, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil

Philippe Z..., tous trois domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : M.

H... avait été rompu en raison de la liquidation judiciaire de la société Pêcheries internationales de Guyane (la société PIDEG) ni de la rupture de leur contrat de travail avec cette dernière, le moyen

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Geneviève Y..., veuve X..., domiciliée [...] , représentée par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence - service des tutelles