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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100609

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 2010), qu'au cours de leur mariage, Philippe

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd4d

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Robert HH..., 138 / de M. Robert HJ..., 139 / de M. Michel HK..., 140 / de Mme Anne-Marie HM..., 141 / de Mme Bernadette HP..., 142 / de Mme MB... Jacquaint, 143 / de M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1986, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Philippe H

6137251ccd5801467741b0fa

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

: Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suiviec/Robert Z

6137256dcd5801467741da39

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Philippe, - la SARL X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301236

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Michel, Olivier, Jean-Philippe et Cécile Z... de X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne MM.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d071

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0f7

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa30

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Philippe, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd580146774068e9

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Raymond X..., demeurant Rousset les Vignes, 26230 Rousset les Vignes, 2 / de M. Jean-Claude Z..., demeurant Rousset les Vignes, 26230 Rousset les Vignes, 3 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f9

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fa

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fb

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b70d

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b981

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199ce

Cassation

11 janvier 1988

11 janvier 1988

PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b595

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Philippe YT..., demeurant ..., 79 / M. Jean-Claude YT..., demeurant ..., 80 / M. André YU..., demeurant ..., 81 / M. Philippe YV..., demeurant ..., 82 / M.

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018c

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Philippe, Jean, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M. Xavier Ratero, 64°/ de M. François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle

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