Ricour, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

par rapport aux temps d'intervention de Monsieur Jean-Philippe X... ; qu'il ne peut donc être valablement soutenu par la SA INSTITUT EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT DE BORDEAUX que Monsieur Jean-Philippe

Philippe Genet, 47 / de M. Dominique Cagnion, 48 / de M. Jean-Claude Delacourt, 49 / de M. Abdelsalam Malek, 50 / de M. Bernard Pondepeyre, 51 / de M. Jérôme Baptiste, 52 / de M.

Philippe Y... exerce plusieurs mandats de représentants du personnel depuis 1986.

en raison de l'amitié la liant à Philippe Y... compte tenu de l'aide apportée par celui-ci tant à son époux qu'à elle-même et à la communauté orthodoxe roumaine ; qu'en conséquence, Simone X... apporte

Patrick, Jean-Philippe et Antoine X... ; que les consorts X... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de cette inscription ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société So Gre Bat, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Madame Véronique X... était salariée de la société FINANCIERE PHILIPPE et d'avoir condamné la société FINANCIERE PHILIPPE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Philips éclairage, société anonyme dont le siège social est sis ..

Philippe, - Y... Bernous, - X... Abdelkader, - J..., - I...

ne s'était pas vérifiée à l'issue de la fouille ; qu'ainsi, la prétendue faute grave du requérant a été déduite de motifs erronés tendant à imposer au requérant des obligations non justifiées par sa tâche

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M.

M..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme V... ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Elle précise que le poste ne se limitait pas à de la découpe de bois puisque Philippe X... était conseiller de vente au rayon menuiserie.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 94-40.067 formé par M. X...

Philippe Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Société européenne de supermarchés, dont le siège social

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