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Page, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1995 par le tribunal d'instance de Beaune (élections professionnelles), au profit de la société Picot, dont le siège est ..., défenderesse

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soc

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Cassation

21 février 1996

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 aout 1995 par le tribunal d'instance de Beaune (élections professionnelles), au profit de la société Picot, dont le siège est ..., défenderesse

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soc

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Cassation

21 février 1996

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1995 par le tribunal d'instance de Beaune (élections professionnelles), au profit de la société Picot, dont le siège est ..., défenderesse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01311

Cassation

10 juillet 2013

11-28.931 et J 11-28.940 ; Donne acte à la société Garnier-Guillouet de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, qu'engagé en février 1995 par la société Marcel Picot

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comm

6079d6479ba5988459c5a931

Cassation

10 février 1965

PRECISE DU BAIL", "LES LIEUX LOUES SERONT HABITES SOIT PAR LE PRENEUR, SA FAMILLE ET SES DOMESTIQUES, SOIT PAR LES CLIENTS DE L'HOTEL", EN OMETTANT DE REPRODUIRE LES MOTS "QU'IL EXPLOITE ACTUELLEMENT RUE PICOIS

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comm

6079d67d9ba5988459c5b74b

Cassation

19 mars 1974

UN PROCES-VERBAL DE SAISIE D'ECHANTILLONS DE CEINTURE ET DE PICOT ET L'A ASSIGNEE EN CONTREFACON; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, QUI A CONDAMNE LA SOCIETE X...

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613725e8cd58014677421756

Cassation

31 janvier 2001

Noël Picco, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche de Rouergue, assesseur, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel

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civ2

613722bacd58014677400b16

Cassation

10 juillet 1996

Pioche, demeurant ..., 2°/ de M. B... Pioche, demeurant ..., 3°/ de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100349

Cassation

1 avril 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir débouté Mme Florence Joube de sa demande d'attribution préférentielle de la maison située 1322 rue Pioch de Boutonnet à Montpellier, AUX MOTIFS QUE « Mme

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civ2

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Cassation

29 avril 1997

X..., Conrad, Guillaumot-Wendel, Guthier, Latrille et Picot, l'arrêt retient que, par rapport à M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310393

Cassation

10 juillet 2025

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ la SCI Pico

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soc

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Cassation

15 février 2001

Ile de France, 97440 Saint-André (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de l'entreprise Pico

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soc

6079b0c49ba5988459c501d6

Cassation

22 juillet 1981

MECANIQUE, AU MOMENT DE L'ACCIDENT, NE POUVAIT CREUSER LA TRANCHEE QU'A 1,80 METRE DE PROFONDEUR EN RAISON DE SON EMPLACEMENT, QUE LES 20 CENTIMETRES RESTANTS N'AVAIENT PU ETRE CREUSES QU'A L'AIDE D'UNE PIOCHE

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soc

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Cassation

30 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beaude "Picot oeufs", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Hostun (Drôme), Les Fauries

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civ3

61372179cd580146773f412e

Cassation

20 mars 1991

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne, Simone X..., demeurant anciennement rue Jean Bart et actuellement avenue de Pioche

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100321

Cassation

20 mars 2014

au-dessus d'une rangée de quatre picots ; qu'elles font successivement valoir que la combinaison d'éléments connus peut constituer une oeuvre originale bénéficiant de la protection accordée par le droit

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61093

Cassation

12 septembre 2024

° : A 24-12.010 Demandeur(s) : l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 3] [Localité 4] Défendeur(s) Avocat(s) : la société Pico

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soc

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Cassation

22 juillet 1975

VIOLATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 DEVENU L'ARTICLE L412-13 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA RECEVABILITE DU RECOURS DES LABORATOIRES PICOT

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61372526cd5801467741b644

Cassation

10 février 1992

cassation pris de la violation de l'article 384 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre sur la plainte de Picot

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civ1

60794b7e9ba5988459c4345c

Cassation

5 juin 1985

QUI S'ETAIT FOURNIE AUPRES DE L'U.P.C.C., LA SOCIETE PICO A ASSIGNE EN REFERE SON FOURNISSEUR ; QUE L'EXPERT X...

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