Antoine XZ..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 23 / M. Pierre XB..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 24 / M.

Antoine ZI...

activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Clinique Saint-Antoine

activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la clinique Saint-Antoine

activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la clinique Saint-Antoine

activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la clinique Saint-Antoine

activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la clinique Saint-Antoine

activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la clinique Saint-Antoine

Pierre M..., - Mme Florence M..., épouse L..., - Mme Isabelle M..., épouse E..., - M.

Gilbert Y..., demeurant "Les Lucioles", Villa 18, ..., 3°/ M. Jean Z..., demeurant ..., 4°/ M. Pierre A..., demeurant Le Fairway D.909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ M.

Paul X..., demeurant ensemble à Antibes (Alpes-Maritimes), immeuble Ile Rodrigues, résidence Azurville, route de Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Pierre A..., demeurant n 24, 20224 Corscia, 2 / C... Lucie Françoise Z..., épouse D..., demeurant 2 B, 20218 Moltifao, 3 / Mme Darie Marie X..., demeurant ..., 4 / Mme Z...

et susceptibles d'êtres occupés par les époux X..., et les locaux d'habitation et/ou professionnels situés 19 avenue Robert Soleau à Antibes et susceptibles d'être occupés par l'agence Crédit commercial

Pierre, François F..., demeurant à Paris (17e), 5, square Villaret de Joyeuse, 28/ de Mme Marie-Antoinette, Rosalinda, Catherine F..., demeurant à Paris (15e), ..., 38/ de Mme C..., Jeanne, Marie Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paris, représentée par M. le maire de la ville de Paris, dont

Antoine Ciabrini, demeurant Villa Sextia, 8, rue Achille Emperaire, entrée C, 13090 Aix-en-Provence, 2°) de M.

Pierre L..., 10°) M. Jacques L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en tant qu'héritier de M. Pierre L..., 11°) Mme Camille L..., demeurant ...

Antoine XW..., demeurant ..., lotissement Les Collines II, 20600 Furiani, 13°/ de M. Lucien R..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Pierre S..., demeurant ..., 15°/ de M.

Antoine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

cette qualité à l'Hôtel de Ville à Marseille (Bouches-du-Rhône), 6°/ de M.