Y... et l'Eurl Ouest Promotion Immobilier intervenaient dans le conseil et le financement d'entreprises ; que ces pièces pouvaient être utilisées pour la motivation des présentes ordonnances ; "alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant n 123, 20224 Corscia,

une faute grave privative des indemnités de licenciement s'il commet des actes de concurrence pendant le cours de son contrat de travail, qu'en se fondant dés lors sur la sortie de vigueur de la clause

[Q] et Mme [K] avaient décidé postérieurement de donner des représentations des pièces litigieuses en 2016 et 2017 puis à Avignon à l'été 2017, sans les déclarer, alors même que l'association rencontrait

attaqué (Paris, 23 octobre 1998) d'avoir rejeté l'appel nullité qu'il a formé contre la décision rendue le 23 octobre 1998 par la juridiction prud'homale dans le litige l'opposant à Mme Y..., alors que commet

part, les parties civiles demanderesses faisaient valoir dans leur mémoire devant la chambre d'accusation, qu'en adressant à la société INTRAMAR des emballages afin qu'elle les remplisse de produits cosmétiques

; qu'en affirmant au contraire que la société Euro hôtel se prévalait d'une erreur intellectuelle en l'invitant à revenir sur son appréciation des éléments versés aux débats en prenant en compte une pièce

versées aux débats sans les analyser, même sommairement ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que les pièces versées au dossier attestaient de la bonne santé financière de la société Belgest lors de

Colette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000

que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, 11450 Grooms Road, Cincinnati, Ohio 45242, USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost

et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker

conséquence, condamné à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à des indemnités de préavis et de licenciement et au paiement du salaire pendant la durée de la mise à pied

la juridiction qui l'a rendu selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; que, dans son précédent arrêt du 5 juin 1998, la cour d'appel avait retenu, après analyse des pièces

sans objet sa demande en paiement de la somme acquittée au titre de l'exécution provisoire attachée au jugement et de rejeter l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, alors : « 1°/ que ne commet

ses réquisitions et s'il n'y a pas été procédé d'office par le juge d'instruction, demander à ce magistrat d'entendre la partie civile, et, le cas échéant, d'inviter cette dernière à produire toute pièce

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mars 1996) que, le 8 septembre 1989, la société La Forme et la santé, qui exploite à Annecy un fonds de commerce de produits diététiques et cosmétiques

la SEEP et la société CMT ont assigné la société LBA en payement du solde de leurs marchés respectifs ; Attendu que pour accueillir la demande de la société CMT l'arrêt retient qu'il résulte des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 21 février 2020, M.