Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Actions [V] SC, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [F], et après débats en l'audience

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : B...

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kohler France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Raico Bautechnik GmbH.

Poulet-Odent, avocat de M. [V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GAN assurances, et l'avis de M.

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Méas France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de M. X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Arcelormittal Méditérrannée Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général Y... ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

versées aux débats et notamment de l'organigramme non contesté produit par la société Cecometal sous la pièce n°5, qu'hormis son siège social et son atelier situé à Montluçon, il n'existait, à la date

X..., Y... et Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société H...

troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juin deux mille treize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime à risques professionnels » ; qu'ainsi il incombe à la caisse de mettre le dossier en état, de demander à l'employeur les pièces

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie française de loueurs de skis et la société Compagnie des loueurs

Le CRRMP mentionne, en outre, qu'il a procédé à une analyse détaillée du curriculum laboris et des pièces afférentes au dossier.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social