Jean-Louis Roggero, demeurant Les Hautes Vues 6, bâtiment 2, 408, rue de Paris, 01170 Gex, 29 / M.

2B, générant une réduction significative du piège à blocs situé en pied de falaise ; qu'il résulte des pièces produites, attestations diverses, factures de matériaux et documents fiscaux, que les travaux

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Auguste, Pascal D..., demeurant à Gravay (Manche), Haute rue, 2°/ Madame G..., Rachel, Yvonne D..., épouse E..., brocanteur, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine

Z..., propriétaire d'un lot contigu, en démolition des deux villas jumelées qu'il avait fait édifier sur ce lot, pour violation des dispositions du règlement et du cahier des charges du lotissement ;

soit recommencée à partir du point où les pièces se trouvent à manquer, de sorte que la Cour, qui a ainsi considéré qu'il y avait lieu de reconstituer uniquement les pièces manquantes et non de reprendre

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 1995, n° 352) que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société Action calédonienne de chantier (ACC) et M.

"Pierre" (B...

BERNARD, demeurant résidence "La Charmeuse", Ravine Vilaine, Fort de France (Martinique), défenderesse à la cassation La deamnderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

(Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Pierre X..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 4°/ Mme Françoise X..., épouse A..., demeurant à Biviers, "Les Maudiers" à Saint-Ismier (Isère), 5°/ Mme XJ...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 10 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'ILLE-ET-VILAINE, sous l'accusation

Pierre R..., demeurant à Saint-Thomas, La Bathie (Savoie), 12°/ M. Eusèbe S..., demeurant au Villard, Samoens (Haute-Savoie), 13°/ M.

(Alpes-Maritimes), ..., Domaine des Closeries, 2 ) de Mlle Marie-Hélène Z..., demeurant à Breteil (Ille-et-Vilaine), route de la Hattais, Les Hayes, 3 ) de M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée LE JARDIN MANCEAU, dont le siège social est

[Q], de Me Balat, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon

[W] au titre des loyers perçus pour la villa n° 2, alors « que Mme [P] faisait valoir que la maison n° 2 était louée par M.

Néanmoins, il ressort des débats et des pièces produites que Mme P... T... n'habitait pas les lieux.

H... a déclaré se rendre régulièrement à la villa dont il continue à bénéficier, villa ayant fait l'objet d'une saisie ; qu'il est nécessaire de lui interdire de se rendre dans la villa et au Maroc, afin