attaqué que la société Beer Lovers, qui exploite un établissement à Calais, a acheté, par l'intermédiaire de David Z..., diverses quantités d'alcool à la société High Spirits et à la société Galibert et Varon

[L] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'union locale CGT de Valenton, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'union départementale CGT, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

Patrick X..., domicilié [...] , tous deux agissant en qualité d'héritiers de Violette Valero, décédée le [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige

Espèces ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

janvier 1995 résultent selon l'administration fiscale : - détention de la signature sur les comptes bancaires, - détention de l'intégralité du capital social, - communauté du siège social dans SA Valendons

invest (la société France Pierre).

circulation se produisait dans l'agglomération de Balnot-la-Grange, mettant en cause un fourgon appartenant à Jean-Michel Y..., conduit par son salarié Vincent X..., et un piéton en la personne de Pierre

finance, Roger's Finance, Valériane Invest, Common Finances and Business, Direction future, GSI Trading, Providence finance, SGC finances, SSP finances, JPS arbitrage, M...        

: que la vente de ce produit, plante médicinale inscrite à la pharmacopée, est réservée aux pharmaciens ; que la racine de valériane est composée de substances actives à l'origine de propriétés sédatives

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [U] [A], domiciliée 3 place Carrée, 06560 Valbonne

Pierre A..., demeurant Boname Molu, Villeneuve-la-Dondagre à Saint-Valérien (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit

les spécialistes Peugeot et Renault ont précisé qu'il s'agissait de pièces contrefaites et ont mis en évidence des différences mécaniques avec des pièces d'origine, des caractéristiques d'emballage et

Pierre PAOLI, demeurant 32 rue Médéric à Paris (17e), 9°) de M.

société CFP) qui a confié le lot « terrassement-maçonnerie » à la société ABF, le lot « couverture-bardage » à la société SOSAM et le lot « charpente métallique » à la société Brisard Dampierre Saint-Valérien

et que le département démontrait par les pièces qu'il produisait que ces avenues et boulevard étaient affectés à la voirie routière ; qu'en statuant ainsi, sans préciser et analyser les éléments auxquels

lors du contrôle, a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Ibrahima X... a été interpellé, le 4 janvier 1999, vers 8 heures, à la gare de Bellegarde-sur-Valserine

. - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée et remise par

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 22 mai 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces