DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - DAVID

sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

la législation relative à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

civile ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 mai 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de viol

seconde sous l'accusation de vols avec arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

des articles 311, 321, 138-8 et suivants, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 du code pénal, violation des articles L. 233-1 et L. 224-12 du code de la route, violation des articles 223-1, 223-18, 223

Yannick ZD..., demeurant à Linselles (Nord), 110 ter, rue de la Vignette, 21°/ de M.

sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

[B] n'était pas fondé à invoquer la violation du secret professionnel, la cour retient que le document adressé par M.

Orient Afrique" de l'entité Gateway Europe (pièces 21, 22A et 22B) ; qu'ainsi il peut être présumé que Gateway Emea est une dénomination de la société Gateway Europe (pièces 2D3, 4C, 21 et 22A) ; que,

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001 qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux pour banqueroute,

amende de 5 000 francs, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 22 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de viol avec arme, tentative

qui, après avoir relaxé Hugues A... du chef de dénonciation calomnieuse, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

David B... et Mme Marie-France C..., s'ils étaient prescrits, illustraient un comportement qui avait perduré au fil des mois ainsi que cela ressortait des témoignages précités ; qu'en se déterminant de

du chantier en présence du témoin Francis A... ; qu'enfin le 31/10/2000, le prévenu s'en prenait volontairement à l'adjudant chef E..., de la brigade de Florac, en présence des témoins Nicolas F..., David

(pièces 7, 8, 9-1, 10-1, 10-4, 32-1 et 32-2) ; que cette société a le même objet social que la Sas Buddha bar précitée (pièces 6 et 8) ; que les déclarations de résultats des Sas B*Fly et/ou B et/ou Bound