Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la commune de Saint-Paul, demanderesse au pourvoi n° X 13-16. 862.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. Jean-Claude A... , de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Guy Y..., 2 / Mme Danielle Z..., épouse Y..., demeurant tous deux 4, Vallée de Rocfoin Pierres, 28130 Maintenon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e

Pierre X..., demeurant Chabavert, ... la Vallée (Val-d'Oise), 2°/ de M. Claude Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 3°/ de M. Robert Z..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 4°/ de M.

Jean Paul X..., contre l'arrêt n° 1571 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2017 qui, pour violation d'un arrêté préfectoral déterminant les modalités de

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ et de Me FOUSSARD, avocats

Paul, Pierre, Jean Z..., demeurant ...

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat

; ce dernier grief n'est pas justifié par les pièces versées au dossier ; en effet, si Paul X... a répété, notamment dans un courriel 1er février 2007 et lors de l'entretien annuel d'évaluation du 29

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. Lo Q...

Paul-Henri X... * Sur le rappel de salaire au cours de de la mise à pied, indemnité de préavis et congés payés incidents.

Jean-Paul Y..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 3 ) de M.

Chirouzes à Saint-Paul-les-Romans (Drôme), 11°/ de Monsieur Hubert L..., demeurant bâtiment A, Le Prieuré, Montée de La C...

(pièce n° 5-1) ; qu'il peut être présumé que Philippe Roger Paul X..., gérant de la société ODC et Philippe Roger Paul X..., dirigeant de la société DVS, ne font qu'un ; que la société ODC dispose de

Cathala, Valdès, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

2 à Vert-le-Petit (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1987 par le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, au profit de : 1°/ Monsieur Christian X..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre

Talabardon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.