Yves Y..., défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° U 16-23.564 formé par la société Christophe X...  , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                              

qualité de consultant valorisation, a donné sa démission le 26 octobre 2007 ; que le 10 janvier 2008, avant le terme écourté du préavis fixé au 11 janvier 2008, l'employeur lui a notifié une mise à pied

Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat

Jean-Yves L..., domicilié [...] , 19°/ à M. Alain M..., domicilié [...] , 20°/ à M. Ibrahim N..., domicilié [...] , 21°/ à M.

Yves, - LA SOCIETE LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 909 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de

Pierre, - I... Alain, - Y... Nesim, - Z... Michel, - B...

Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P... Pascal, - Q... Julien, - R... Alain, - S... DE T...

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Pierre GG..., domicilié [...] , 36°/ M.

Yves Rouquette-Dugaret, conseiller, pour le président empêché, et par Mme Martine Haon, greffier ; qu'ainsi, l'arrêt qui a été signé par un conseiller qui n'a pas assisté aux débats, doit être annulé en

X... a effectué occasionnellement des heures supplémentaires, il en a été intégralement payé, que le salarié n'a fait aucune observation sur ce point dans ses écritures et n'a versé aucune pièce permettant

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , de la société Jean Rompteaux, l'avis de M.

Jean-Pierre XP..., demeurant Doudrac, Bourg de Doudrac (Lot et Garonne), 45°/ de M. Ali XQ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 46°/ de M. Mohand DJ...

SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce, de la SCP Yves

..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BSR, a procédé le 26 mai 2010 à son licenciement économique, ce fait ne prouve pas l'existence du contrat de travail allégué au regard des impératifs

la société Volkswagen) a confié à la société Laudat par quatre contrats à durée indéterminée des 11 décembre 1996, 17 décembre 1996 et 27 janvier 1997, la commercialisation de véhicules neufs et de pièces

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association Arts et histoire de Château-Thierry, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour Mme X....