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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613723c7cd5801467740e053
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Jacques Y..., 2 / Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant tous deux Les Chambreaux, 24310 Bourdeilles, 3 / la société civile immobilière (SCI) Auberge la Pinède, dont le siège est ..., en
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6137216fcd580146773f3b6e
19 février 1991
19 février 1991
Pilat, demeurant La Pinède, route de Ganges à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02585
14 décembre 2011
14 décembre 2011
qu'en retenant, pour considérer que l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, que ce dernier ne donne aucune précision sur la situation de Mme Z..., vendeuse dans la boulangerie de Piney
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613721d0cd580146773f7a65
2 mars 1993
2 mars 1993
X..., maçon au service de la société Ducloux et Pinet, a été licencié pour le 30 décembre 1985 par le syndic liquidateur de cette société ; qu'il a perçu l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'il
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10648
10 juillet 2024
10 juillet 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Pintel
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300723
3 juin 2009
3 juin 2009
par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009 la SCP Laugier et Caston, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède
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6079b2099ba5988459c55678
18 décembre 1973
18 décembre 1973
INDUSTRIES CHIMIQUES DU 30 DECEMBRE 1952 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES TERMES DU DEBAT ET DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE PIGNEL
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613724c5cd58014677418399
17 mai 2006
17 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société civile professionnelle Pinelli et
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301064
21 septembre 2011
21 septembre 2011
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 25 mars 2010), que la société civile immobilière Lou Pinet
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90335
16 mars 2023
16 mars 2023
[A] [V], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C300717
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Jesapaal, après débats
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613724ddcd58014677418fed
20 mars 2007
20 mars 2007
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Capon-Pinet à payer à la société anonyme Le Byblos la somme de 2 000 euros et aux sociétés La Douna et Alphée
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301232
2 décembre 2008
2 décembre 2008
moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2007), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Château de la Pinède
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10621
6 juillet 2022
6 juillet 2022
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 1°) la société Pixel
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90596
6 juin 2024
6 juin 2024
[M] [D], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90991
28 septembre 2023
28 septembre 2023
SCP Rocheteau et Uzan-Sarano pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société MMA Iard venant aux droits de la société Covea Risks, ayant la SCP Didier et Pinet
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90953
4 décembre 2025
4 décembre 2025
] Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 613/25 Ordonnance n° : 90953 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90538
19 mai 2022
19 mai 2022
[T] [O], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91214
23 novembre 2023
23 novembre 2023
autre Requête n° : 11/23 Ordonnance n° : 91214 du 23 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Kaufman & Broad développement, ayant la SARL Cabinet François Pinet
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300177
28 février 2018
28 février 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 16-27.244 formé par : 1°/ la société La Pinède
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