_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Porcher

Porcher tissages et la condamne à payer à M.

X..., exploitant agricole d'un élevage porcin et bovin ; qu'il n'est pas contesté que la société X... exploite un élevage porcin dans une porcherie installée à proximité immédiate de l'ensemble immobilier

avait fait valoir dans ses conclusions que la société Levi Strauss avait déposé plusieurs signes avant de déposer le signe "aile de mouette" ; que tous ces différents signes tendaient à donner aux poches

Stevens ayant décidé le 11 avril 1991 l'installation et le financement de grilles sous le porche d'un passage desservant plusieurs immeubles, après que l'association syndicale constituée des propriétaires

LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; " AUX MOTIFS QUE SONT SOUMIS A LA LOI SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES LES SEULS ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX, QUE LES PORCHERIES

X... en paiement d'une dette ; que s'agissant du véhicule Porsche 993 de M. A..., M.

et bovin et que ce bien était en limite d'une exploitation de type porcin, sans rechercher si la circonstance qu'un éleveur porcin, sans plus de précision quant à son statut, ni à son exploitation, ni

(l'acquéreur) a fait l'acquisition auprès de la société Impérial Avignon (le vendeur) d'un véhicule d'occasion de marque Porsche au prix de 82 200 euros financé par un crédit souscrit le 12 juillet précédent

rencontrées pour exécuter le jugement ; que dans la mesure où les appelantes ont respecté les critères définis par le juge de proximité quant à la notion d'exploitation familiale en laissant un seul porc

Claude X..., à charge pour lui de les restituer ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions régulièrement déposées par le prévenu qui faisait valoir que l'argent de poche

la sage-femme avait connaissance de ce contexte d'excès de liquide amniotique au moment de sa prise en charge et que, partant, elle aurait commis une faute en décidant de rompre artificiellement la poche

X... a été victime, dans la nuit du 11 au 12 avril 1992, du vol de son automobile de marque Porsche, stationnée dans le parking clos du Relais et Château "Le Prieuré" de Villeneuve-Lès-Avignon, alors qu'il

(concl., p. 7, in fine) ; que la SCEA du Domaine de l'Etang du Comte avait admis dans ses conclusions qu'elle n'avait « jamais entendu reprendre sous quelque forme que ce soit l'élevage porcin » (concl

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement qui a dit qu'il devait cesser, sous astreinte, son élevage de porcs, et qui l'a condamné à payer à M.

que la société Levi-Strauss, titulaire de deux marques figuratives, la première déposée en renouvelle- ment le 20 janvier 1984, enregistrée sous le numéro 1 258 133, représentant un pantalon et deux poches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poroli, société à responsabilité limitée, dont le siège est Granges

admis alors qu'ils précisaient bien qu'ils n'étaient pas des habitués ; qu'il est également établi par le témoignage de Marie-Paule F..., et de Delphine G... devant le tribunal correctionnel, que le portier