BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POMMEREAU

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Pouteau, 4°/ La compagnie La Préservatrice, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de son représentant

F... et Y..., pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, dont le siège social est ..., 5°) la Compagnie d'assurances Assurances du Groupe de Paris, dont

réellement l'activité principale " ; qu'il est mentionné dans le procès-verbal de contrôle établi le 26 février 2007 que l'activité de ladite société consistait en la culture, en pépinières, de plants de poireaux

pièce n°1) avec pour zone géographique les départements français (notamment le Calvados, la Manche et l'Orne) au sein desquels ses adhérents opèrent pour différents produits tels que les carottes, les poireaux

l'obligation de reclassement mise à sa charge par le premier des textes susvisés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er février 1979 par la société Château Gressier Grand Poujeau

Ruat, demeurant ..., 37 / de Mme Corinne G..., demeurant Le Poujeau, ..., 38 / de Mme Marie-Christine YB..., demeurant ..., Le Haillan, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 39 / de Mme Marie-Bernadette

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2007), d'avoir estimé la valeur de son lot portant sur le bien immobilier de Bonneuil-sur-Marne à la somme de 1 017 500 euros et celle du lot de Mme Pommereau

décollements d'aspect circulaire de la couche de finition (1 à 5 cm de diamètre environ), que la sous-face des morceaux de cette couche de finition ainsi que la sous-couche adhérente au support sont poudreuses

cuisine peut s'expliquer, selon l'expert, par le fait qu'au-dessus se trouvent des locaux vides, non isolés et non chauffés et le phénomène du 10 février 2012 par la pénétration sous toiture, de neige poudreuse

serait dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'il n'est pas contesté que par courrier du 21 décembre 2011, la société a formulé deux propositions de reclassement au salarié : celui de chef de ligne poudreur

serait dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'il n'est pas contesté que par courrier du 21 décembre 2011, la société a formulé deux propositions de reclassement au salarié : celui de chef de ligne poudreur

serait dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'il n'est pas contesté que par courrier du 21 décembre 2011, la société a formulé deux propositions de reclassement au salarié : celui de chef de ligne poudreur

serait dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'il n'est pas contesté que par courrier du 21 décembre 2011, la société a formulé deux propositions de reclassement au salarié : celui de chef de ligne poudreur

accidents de travail au cours des 13 années pendant lesquelles il a été salarié de la Société Norbert Dentressangle : * il a d'abord présenté une sciatique hyperalgique ; * puis il a subi une fracture de Pouteau

notamment la présence d'une chambre en béton à l'extrémité d'une section en béton coulé, divers câbles électriques et coffret métallique, de la présence de déblais avec beaucoup de charbon sous forme poudreuse

X... a fait valoir (concl. p. 18) que les pompes à poudre utilisées n'étaient pas adaptées à l'aspiration des produits non poudreux utilisés, de sorte qu'il était obligé d'intervenir directement sur le

la portée probatoire fait l'objet d'une discussion fouillée sur plusieurs pages par l'association du marché paysan, qu'il s'agisse des fraises, des pastèques, des pommes de terre, des tomates, des poireaux