régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte ne prévoie

régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte ne prévoie

régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte ne prévoie

régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte ne prévoie

demande du syndicat des copropriétaires et de la SEVOR, alors : « 1°/ que la résidence de tourisme peut être placée sous le statut de la copropriété sous réserve que le règlement de copropriété prévoie

de déroger aux exigences minimales de ce texte ; que le mécanisme d'indemnisation du salarié licencié sans motif valable d'une législation nationale n'est conforme à ce texte qu'à la condition qu'il prévoie

des créances impayées des travailleurs est celle de l'Etat membre sur le territoire duquel ils exercent ou exerçaient habituellement leur travail, il ne s'oppose pas à ce qu'une législation nationale prévoie

[O] prévoie une indemnisation de ce dernier en cas de révocation prématurée ou de réduction de ses attributions, un tel engagement personnel étant licite dès lors que les modalités de révocation du dirigeant

baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers » ; qu'en jugeant que l'encadré mentionné dans les « conditions générales valant note d'information » établies par l'assureur « prévo

Gilles X..., liquidateur judiciaire de la société Prevo, que sur le pourvoi principal formé par M. Y... et M. Z..., liquidateur judiciaire de M.

l'évolution de la législation en matière de forfait jour, il convient de retenir que si toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, il n'est pas nécessaire que ce dernier prévoie

de la législation en matière de forfait jour, il convient de retenir que si toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, il n'est pas nécessaire que ce dernier prévoie

proximité de leur domicile ou de leur reclassement sur un site plus éloigné ; que la circonstance qu'un tel accord comporte un engagement de maintien de l'emploi des salariés qui acceptent ses mesures et prévoie

Martin, demeurant et électeur à Pruno (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Corté (Corse), en matière électorale, au profit de Monsieur ANTONI

point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Pruno

Y... et la société Pruno, cette dernière étant attributaire notamment de l'appartement occupé par M. X... et Mme X... ; que si M.

abouti à l'existence d'un syndicat secondaire, peu important que le terme n'ait pas été employé dans le règlement ; Qu'en statuant ainsi, alors que la circonstance que le règlement de copropriété prévoie

de Mme Y...qui souhaitait les gratifier et non à celle-ci comme le stipulait le protocole ; qu'un jugement du 5 janvier 2004 a donné acte à Mme Y...de son accord pour que l'acte notarié à intervenir prévoie