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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300659
21 septembre 2022
21 septembre 2022
la société Axa, a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile de placements immobiliers Foncière Rémusat (la SCPI) un immeuble qu'elle a fait construire avec le concours de la société Bet Pujol
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110343
24 mai 2017
24 mai 2017
Z... et de la société Postillon, Domenge, Pujol, Thuret ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ée, sa constitution de partie civile, sur sa plaintec/PUJOL
6137257dcd5801467741e31a
25 octobre 1994
25 octobre 1994
du 28 décembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable, faute de versement de la consignation fixée, sa constitution de partie civile, sur sa plainte contre PUJOL
Source officielleciv2
61372357cd5801467740883d
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Armand Y..., demeurant Collet du Pujol, 13390 Auriol, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
613723c4cd5801467740de1e
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Régis X..., notaire, demeurant Pujols-sur-Dordogne, 33350 Castillon-la-Bataille, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecbb8
15 juillet 1987
15 juillet 1987
X..., de la société Pujol et de la société Cipea ; Attendu que la SERCI fait grief à la Cour d'appel d'avoir rejeté sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, sous l'empire du droit antérieur
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a5e4
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Z..., "avocat au sein de la SCP Pujol, Lafont, Marty et Cases",déclarant se pourvoir en cassation au nom de M.
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd440
7 février 1995
7 février 1995
Pujol à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1994,
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039ee
14 octobre 1997
14 octobre 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) de la région SNCF de Montpellier, dont le siège est Pujol
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD021
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Il est représenté à l'audience par Me Pujol-Suquet, substituant Me De Caunes conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de M. le conseiller Kriegk, les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01373
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Pujol, qui s'était porté candidat, ont saisi le tribunal d'instance en annulation de cette élection ; Attendu que pour les débouter de leur demande, le tribunal d'instance retient que le fait pour les
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc226
8 février 1995
8 février 1995
Pierre Y..., demeurant La Garenne Pujol, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2 ) la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300115
2 février 2022
2 février 2022
Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 20-22.944 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Domenge, Pujol
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
613720f2cd580146773efb7f
28 juin 1989
28 juin 1989
pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurances PRESENCE ASSURANCES, venant aux droits de la compagnie LA PROVIDENCE, dont le siège est ... (9ème), 2°) de Monsieur Fernand B..., demeurant à Puyoo
Source officielleciv1
Donnr défautc/M. Y
613721c3cd580146773f7044
30 juin 1992
30 juin 1992
Christian Y..., demeurant quartier de Charlot à Pujols-sur-Ciron (Gironde), 3°/ Le Fonds de garantie contre les accidents d'automobile et les accidents de chasse, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
613721dccd580146773f83c0
1 juin 1993
1 juin 1993
Paul Z..., demeurant à Pamiers (Ariège), lieudit Les Pujols, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 18/ du Trésor public, administration
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd71a
28 mars 1995
28 mars 1995
X..., mandataire liquidateur de la société DEREL, demeurant à Rodez (Aveyron), ..., 2 / de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), avenue Camille Pujol, défendeurs à la
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee751
13 décembre 1988
13 décembre 1988
cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1987 par le tribunal de commerce d'Agen, au profit de la société anonyme des Etablissements Guy VIGNES, dont le siège social est côte du Casse, route d'Agen à Pujols
Source officiellesoc
61372345cd58014677407968
3 juin 1999
3 juin 1999
pris en ses deux branches : Vu les articles L. 141-1, L. 321-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10-6 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mlle X..., assurée sociale domiciliée à Pujols
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740116e
28 janvier 1997
28 janvier 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magi, société à responsabilité limitée, dont le siège est allée du Bois des Lilas, Pujols
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