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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372518cd5801467741aeec
10 juillet 2007
10 juillet 2007
nouveau code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que, par arrêt du 16 janvier 2006, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, sur le pourvoi de la société Rayet
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aabd
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Ravel, sis ..., représenté
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00258
9 novembre 2007
9 novembre 2007
75008 Paris, 2°/ Mme Josiane X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 29 juin 2006 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), dans le litige les opposant à : 1°/ la société Colisée rareté
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61372350cd5801467740825d
4 mai 1999
4 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravate, société anonyme, dont le siège
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écutoire a été émisc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00837
11 septembre 2012
11 septembre 2012
dernier et sa famille a été résilié ; que, le 5 mars 2002, le juge des référés a ordonné l'expulsion de M. et Mme X... et fixé, à titre provisionnel, la créance de la bailleresse, la société Colisée rareté
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bace
5 juillet 1976
5 juillet 1976
DE L'ARRET DEFERE QUE, LE 8 JANVIER 1965 FUT DEDOUANE AU BUREAU DES DOUANES DE CANNES-PORT UN NAVIRE DE PLAISANCE D'ORIGINE ETRANGERE QUI FUT FRANCISE LE 22 MARS 1965 ; QUE LE 31 DECEMBRE 1972, RAVEL
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6137236bcd580146774097f3
29 février 2000
29 février 2000
François X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société Ravel Mirvaux, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officiellecomm
6137236bcd580146774097f4
29 février 2000
29 février 2000
François X..., mandataire judiciaire, pris en qualité de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société Ravel Mirvaux, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55810
30 octobre 1974
30 octobre 1974
PENDANT UNE DUREE MAXIMA D'UN AN, PAR UNE RESIDENCE PROVISOIRE N'AYANT PAS DONNE LIEU A L'ALLOCATION DE LOGEMENT ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER LA PRIME A BERNARD A L'OCCASION DE SON DEMENAGEMENT DE RAVEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200212
14 février 2013
14 février 2013
de « la répartition des comptes de produits constituant son chiffre d'affaire, sur deux exercices, 1998/1999 et 1999/2000 » de la manière suivante : « La société SBR se voit confier par la société RAVATE
Source officiellesoc
61372106cd580146773f0592
25 mai 1989
25 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FAYARD et RAVEL, dont le siège social est à Sainte-Sigolène (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa4c
26 novembre 1970
26 novembre 1970
ATTAQUE QUE LA SOCIETE CASSE ET CIE, PROPRIETAIRE, A AIX-EN-PROVENCE, D'UN TERRAIN AMENAGE, SUR AUTORISATION DE LA MAIRIE, A USAGE DE HALLES, A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER NOVEMBRE 1955, LOUE A RAVEL
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff8f5
30 mai 1996
30 mai 1996
dont le siège est bâtiment E 1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Ravel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10899
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Rave Grand Lyon et la condamne à payer à M.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581d1
15 mars 1994
15 mars 1994
Y..., qui avait acheté un tracteur agricole à la société Ramet, a demandé la résolution de la vente ; qu'en cours de procédure, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00789
8 juillet 2008
8 juillet 2008
déféré (Paris, 6 mars 2007), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Berlioz (le débiteur), le 25 avril 2005, la société Saggel gestion, en qualité de mandataire de la société Colisée rareté
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeea4
1 mars 1989
1 mars 1989
A..., et un ensemble routier de la Société Rave, conduit par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61553
12 décembre 2024
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-16.532 Demandeur(s) : la société Rave Val d'Oise Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201254
17 juin 2010
17 juin 2010
Y..., engagé en qualité de conducteur routier du 12 août au 6 septembre 2003 par la société Rave Atlantique, devenue société Rave distribution (la société), a été mis à la disposition de la société Base
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100982
22 septembre 2016
22 septembre 2016
une apparition très rapide des premiers symptômes de la sclérose en plaques chez une personne en parfaite santé, sans antécédents familiaux et appartenant de surcroît à une population présentant une rareté
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