considérer qu'aucun danger n'était encouru, qu'en se bornant dès lors à constater qu'aucune violation des normes de construction n'était démontrée et que la chute du pignon était due à la première rafale

X... a été immédiatement détaché dans une autre filiale, la société Rafale ayant un établissement à Pérenchies (Nord) et dont le siège social se trouve également à Octeville-sur-Mer ; que le 28 février

Raphaela de sa demande de déplafonnement du loyer du bail commercial consenti à M.

Rafaël, prévenu, - LA SOCIETE OIL TANKING, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 avril 2003, qui, pour la contravention prévue à l'article

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le meurtre, à Toulouse, le 3 juillet 2017, d'un homme au sein d'un groupe pris pour cible par deux tireurs munis d'armes longues et faisant feu en rafales

lui était confié ; Qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que cet accident n'était pas imputable à la faute inexcusable de l'employeur alors que, d'une part, le vent soufflant en rafales

Rafael, Eduardo et Antonio, Y..., Z..., Ruiz A..., Y..., Y... Raha, B...

Bordes, épouse Manichon, demeurant ..., 4°/ de la société Ramella, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de Mme A...

[G] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-19.750 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli

[W] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-19.748 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli

[W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-19.747 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Rafael

Rafael afin de permettre la mise à exécution de l'arrêté du 29 juin 2010 et ce, en vertu des pouvoirs de police administrative échappant à la compétence des instances judiciaires.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 mai 1992), que la société de droit américain Baltimore Aircoil company NV (Baltimore) a assigné devant un tribunal de grande instance la société Raffel

société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Multicom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 février 2008) qu'en 1990-1991, la société civile immobilière Raffalli

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat en date du 22 octobre 1990, inscrit le 25 janvier 1991 au registre national des brevets, Rafaela

Rafael Y..., demeurant à Paris (12ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre

de bord et à ce titre responsable de la sécurité des coéquipiers, de choisir, malgré les conditions météorologiques défavorables (mer très agitée avec vagues de 5 à 7 mètres, vent de force 7, avec rafales

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme Rachella Y..., héritière de sa soeur, Godeliève Y..., ressortissante belge, a fait commandement aux époux X... de lui payer le montant

suivait la conversation (une stagiaire partageant l'appartement d'X... ayant décroché le deuxième combiné) écourta la conversation en prétextant de l'heure tardive ; que toutefois, vers 20 heures, il rappela