Raoul Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mmes Andrée et Claudine Y... et de M. Jean-Yves Y..., les conclusions de M.

A SUPPORTER AVEC SES FRERES LES TROIS QUARTS DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE DESMAZIERES-DRINO-NEGOCE, EN LIQUIDATION DES BIENS, QUE RAOUL X...

Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 8 novembre 2005 en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 2005 par le tribunal de grande instance de Reims à leur préjudice et au profit de la société Raoul

AUX MOTIFS QUE LE POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DOIT ETRE FIXE AU 30 AVRIL 1953, DATE DU LICENCIEMENT DE RAOUL X...

Raoul X... à concurrence de la somme de 15. 000 euros ; que si M.

UNIQUEMENT A SON HABITATION PERSONNELLE AINSI QU'A L'EXERCICE DE SA PROFESSION DE DOCTEUR EN MEDECINE " ET " A NE PAS PRETER LES LIEUX A DES TIERS SOUS QUELQUE PRETEXTE QUE CE SOIT ", A AUTORISE SON FRERE RAOUL

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Raoul Katz et compagnie Carlton Film Export dont le siège social

pour la période postérieure au 1er juillet 1985, à la différence entre les arrérages de pension qu'elle sera amenée à verser et les arrérages de pension qu'elle aurait versés si, à défaut d'accident, Raoul

X..., de la SCP Ghestin, avocat de la société commerciale Raoul Duval et compagnie, les conclusions de M.

Raoul, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1986, qui, dans des poursuites exercées contre Abel X... des chefs de blessures involontaires

Raoul X... est décédé le 27 août 1983 ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Raoul Z... et les époux Jean-François X... en annulation du bail à usage commercial consenti le 18 février 1978 sur certains locaux de cet immeuble aux dits époux Jean-Paul E... par M. Raoul Z...

D..., lesquelles sont restées sans réponse des consorts X..., que Monsieur X... a acquis de Monsieur Raoul de Y...

d'accusation a refusé d'annuler les commissions rogatoires des 28 décembre 1985, 6 avril 1986 et 12 avril 1988 ordonnant le placement sous surveillance des lignes téléphoniques de Mme X., Mme Brion et Raoul

Jean Raoul X... ; que le contrat de travail signé par M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2012), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2004 avec reprise de son ancienneté au service de son précédent employeur, par la société Raoul

Raoul X..., 2°/ Mme Sylviane Y..., domiciliés tous deux [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile, TGI)

EN CE QUI CONCERNE RAOUL, CHARLES Y... : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DONNE ACTE A RAOUL CHARLES Y..., MAIRE DE LA COMMUNE DE VOLVENT, DU RETRAIT DE SON RECOURS CONCERNANT DIVERS CITOYENS INSCRITS

Attendu que, le 12 décembre 1979, Marie Y..., épouse de Raoul B..., a vendu à sa fille, Mme Geneviève X..., des biens immobiliers constituant le siège d'une exploitation agricole en se réservant, ainsi

Raoul Y..., ni la SARL H...