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131 résultats pour « Raymond BLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720a9cd580146773ed241

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André Z..., 2°/ Madame Raymonde A..., épouse Z..., 3°/ Monsieur Didier Z...,

Source officielle

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CC

soc

613721b0cd580146773f61fc

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raymond X..., demeurant à Estreux (Nord), ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb237

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Raymond X..., ..., 2 ) la Compagnie d'assurances Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est 21, rue de Châteaudun à Paris (9e), 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e9

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Raymond X..., demeurant route du Château d'Eau, 20166 Porticcio, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1ab

Cassation

17 juin 1986

17 juin 1986

directement causé par l'infraction ; Attendu que statuant sur la réparation des conséquences dommageables d'un accident dont X..., reconnu coupable de blessures involontaires sur la personne de Raymonde

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

61372186cd580146773f47fd

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Raymond Z..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 2°) de la compagnie Lloyd continental, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08fa

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

(Seine-Saint-Denis), 6°/ Monsieur Roger, Raymond Y..., demeurant "Les Blanchons" à Mercy, Neuilly-le-Real (Allier), 7°/ Monsieur Daniel, Didier, Dominique Y..., demeurant ...

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CC

civ2

613720c5cd580146773ee42c

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

Raymond D..., 9°/ M. Gilbert D..., 10°/ Mme Claudine D..., 11°/ Mme Simone D..., 12°/ Mme I..., née Rolande D..., 13°/ Mme G..., née Bernadette D..., demeurant tous F...

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civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

613721c1cd580146773f6ec7

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Pierre, Marie, François A..., 2°/ Mme Raymonde, Adèle Y..., épouse A..., demeurant tous deux route d'Aix-les-Bains à Albers, Côte Mailine (Savoie), 3°/ Mme A..., épouse B..., demeurant aux Maïottes

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f705e

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

(Essonne), 2°) Mme Raymonde X..., née Y..., demeurant ... (Oise), 3°) Mme Martine A..., née Y..., 4°) M.

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CC

civ2

à la victime, l'arrêt confirme le jugement retenant une fautec/M. A

613721d6cd580146773f7ea3

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Raymond Z..., demeurant à Saint-Savin-de-Blaye (Gironde), 38/ M. Guy B..., 48/ Mme Odette X..., épouse B..., 58/ M.

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civ2

6137219acd580146773f5243

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Raymond Y..., 4°) Mme Suzanne Z..., épouse Y..., demeurant tous quatre Saint-Saturnin les Avignon, la Safranède, à Jonquerettes (Vaucluse), 5°) Mlle Nancy X..., demeurant quartier Saint-Joseph à

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CC

soc

613722adcd580146773fffe2

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société des Etablissements Mazière, salaison

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CC

cr

6079a8809ba5988459c4d99d

Cassation

13 janvier 1966

13 janvier 1966

(RAYMOND), D... (JEAN-JOSE), E... (GEORGES), F... (JACQUES), G... (JEAN-PAUL), DES H... (EDOUARD), I... (LUCIE), EPOUSE J..., K... (ANDRE), L...

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cr

6079a82a9ba5988459c4becb

Cassation

10 février 1987

10 février 1987

Raymond, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1986, qui, après relaxe de X... du chef d'homicides et blessures involontaires, s'est

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CC

cr

61372534cd5801467741bd7f

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 22 février 1987, qui, après l'avoir relaxé du chef, notamment, du délit de blessures involontaires, s'est prononcé sur

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CC

cr

61372571cd5801467741dc2d

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'EQUITE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1995, qui, après relaxe de Raymond

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CC

civ2

613720eecd580146773ef932

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Monsieur Jean Z..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de Monsieur Raymond

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CC

civ2

êt fait droit au recours en garantiec/France Location en sa qualité de propriétaire du véhicule

61372345cd58014677407979

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Raymond A..., demeurant ..., 59110 La Madeleine, 3 / de M.

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CC

civ1

6079432d9ba5988459c416d6

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LARIVIERE, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE VEUVE LALANDRE, A, PAR ACTE NOTARIE DU 20 OCTOBRE 1948, VENDU A RAYMOND

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