PARIS, 10ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui les a condamnés, le premier, pour vol et tentative de vol aggravé, à 1 an d'emprisonnement, le second, pour recel, tentative de vol aggravé et rébellion

travail d'un dispositif lui appartenant comportant un lit de camp sur lequel se trouvait étendu un duvet ; alors que, d'autre part, l'employeur n'a jamais allégué que le salarié n'avait pas fini de se réveiller

Francis pour les délits de rébellion, de détention illégale de munitions des 1ère et 4ème catégories et de coups ou violences volontaires, après relaxe du prévenu, a déclaré irrecevables leurs constitutions

Z..., des chefs de rebellion et délit de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 121-3, 433-6, 433-7 du Code pénal

deux conditions : la connaissance de la gravité de l'état de la victime et l'abstention volontaire de porter assistance ; que, si Michel X... a déclaré au juge d'instruction qu'il avait constaté à son réveil

pénalités méritent confirmation en ce qui concerne la contravention ; pour le surplus, compte tenu de la personnalité de Yveline A... épouse X... qui a déjà été condamnée pour des faits d'outrage et de rébellion

1996 ; "aux motifs propres que l'ordonnance du 6 août 1996 est régulièrement motivée et ne peut être déclarée nulle; que, par ailleurs, "les nombreuses condamnations, pour faits de violences et rébellion

D..., précisant même que l'employeur devait réveiller ce dernier tous les jours ; qu'en déclarant dès lors, pour considérer le licenciement de M.

du prévenu avec beaucoup d'émotion et d'apparente sincérité ; Cécile Y... exposait que lors d'un séjour situé en 1994, pendant les vacances de Pâques à Beaumont chez son oncle, ce dernier l'avait réveillée

[G] [Y] du chef de rébellion. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

caractériser que l'inaptitude du salarié aurait été consécutive à un manquement préalable de l'employeur à son obligation de sécurité, la cour d'appel, qui a d'ailleurs constaté que le salarié s'était réveillé

société Immobilière Yvelinoise de Construction, société à responsabilité limitée, (anciennement Breguet Construction), dont le siège est ..., 2 / de la société Civile de Construction Domaine du Réveillon

société Immobilière Yvelinoise de Construction, société à responsabilité limitée, (anciennement Breguet Construction), dont le siège est ..., 2 / de la société Civile de Construction Domaine du Réveillon

Oihde, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour, notamment, vol aggravé, outrage et rébellion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec mandat

Y... a été mis en examen des chefs de rébellion, apologie publique du terrorisme et séquestration sans libération volontaire avant le septième jour en récidive, et placé sous mandat de dépôt criminel ;

est édicté aussi bien pour la juridiction de jugement que pour les juridictions d'instruction ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme Z..., voisine des époux X..., a toujours déclaré avoir été réveillée

Raphael X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2016, qui, pour infractions au code de la route, outrage et rébellion l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

[Z] [L] et [W] [L] ont été poursuivis des chefs de dégradations, rébellion et outrages, et en ont été déclarés coupables par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 avril 2018, qui les a condamnés