AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 94-40.074, S 94-43.746 formés par Mme Eliane Y..., épouse X..., demeurant Riot d'en

Marc X..., demeurant 69000 Ribost, 5°/ de M. André D..., demeurant 69770 Montrottier, 6°/ de M.

James A..., demeurant ..., 8 / de la société civile professionnelle (SCP) Nony Lavigne Ribo, dont le siège est ..., 9 / de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., 10 / de Mme Margaret H..., demeurant

dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Huawei International Co Limited, société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 1] [Adresse 10] (Chine), 9°/ à la société Ribbons

MAGISTRAT DU SIEGE PRESENT LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS AU TRIBUNAL"; MAIS ATTENDU QUE LA MENTION, DANS LE JUGEMENT ATTAQUE, QUE CELUI-CI A ETE RENDU SOUS LA PRESIDENCE DU VICE-PRESIDENT RIBETTES

Michel Tison, demeurant Le Beau Parle Brix, 50700 Valognes, 35 / de Mme Annick de la Llave, demeurant Le Ribet, 50690 Martinvast, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur

Laguiche, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 2), au profit du Crédit du Nord, ayant son siège social à Lille (Nord), 28, place Ribour

L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M.

E..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SLPR et demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), route de Riotter, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

F..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SLPR, domicilié en cette qualité à Villefrance-sur-Saone, Limas (Rhône), route de Riotter, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

démultiplié radiateurs très haut de gamme, climatisation réversible, aspiration centralisée, ajout d'un système audio/TV complexe de luxe, meubles sur mesure réalisés par les entreprises Mobilux et Ribo

installations et travaux divers, et non d'un permis d'aménager ; que cette position est aussi soutenue à titre subsidiaire par le conseil du CIQ de Cuges-les-Pins, des riverains et de la commune de Riboux

Industrie Manufacturière Sensible (IMS) et Tertiaire privé (responsable F...), au sein de laquelle Madame Y... était chargée de développement, et la Division Supply Chain et Logistique, Responsable RIOT

Mme Josette DK..., demeurant ..., 117 / Mme Emilia DM..., demeurant ... de Bellevue, 91450 Soisy-sur-Seine, 118 / Mme Lydie DN..., demeurant ..., 119 / Mme Arlette DP..., demeurant 4, Square Ribot

dont le siège est [...]                                     , 136°/ à la société Kronenberger, société civile immobilière, dont le siège est 1 rue du maire TTTT..., [...] , 137°/ à la société les Ribottes

titre de nom commercial alors que les produits ne sont pas vendus sous cette marque mais sous divers autres signes tels que « PURE CRÉATINE », « E... », « L-CARNITINE », « HYDROXYBURN », « H M B », « RIBOSE