motifs qu'il convient de rappeler la thèse soutenue par la partie civile, selon laquelle, dans le cadre des relations commerciales entre les parties, une première traite au bénéfice de Luçon Espace Richelieu

suivant : Donne acte à la société Téléshopping de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre des sociétés Coopération pharmaceutique française-Cooper, IEDN et Laboratoires Richelet

résiliation de leur contrat ; que soutenant qu'elles étaient liées par un contrat verbal d'exclusivité à durée indéterminée et auraient dû bénéficier d'un préavis d'au moins deux ans, les sociétés Garage Richelieu

réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés que si une certaine somme apparaissait au titre du compte courant de Mme X... dans les comptes annuels de la société Richelieu

le 27 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit de la société La Préservatrice foncière assurance IARD, société anonyme, dont le siège social est 1, cours Richelet

Camara, demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière Richelieu Saint-Pavace, 7 / de M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme A... est entrée au service de la société Cours Richelieu Cours

René Y..., demeurant Le Belian, Assay, Richelieu (Indre-et-Loire), 14 / de Mme Madeleine H..., demeurant Le Petit Martigny, Faye N..., Richelieu (Indre-et-Loire), 15 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant restaurant "Le Richelieu", ..., en

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Richelieu à payer à M.

James Y..., demeurant 47, cité Richelieu, rue Descartes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme

litiges opposant les sociétés CMPS, Détroit autos, JNB auto, Automobile de diffusion et de réparation de l'Essonne, International garage, Panon automobiles, Nouvelle du Garage de Lorraine et Garage Richelieu

Laurent X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 3309 prononcé par la Chambre sociale le 4 juillet 2001 dans l'instance l'opposant à la société Phénix Richelieu, dont le siège est ..., LA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Richelieu, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 24-21.367 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Richelieu

pourvoi formé par Mme Izabella X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section C), au profit : 1 / de la société de gérance Richelieu

(Indre-et-Loire) Richelieu, 2°/ de la société à responsabilité limitée GARAGE GRIGNON, ayant son siège social au Bourg, Jalnay (Indre-et-Loire), Richelieu, 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie

PARTICULIER SIS A ..., LEQUEL AVAIT FAIT L'OBJET LE 27 DECEMBRE 1957 D'UNE PREMIERE ACQUISITION DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'AIGLE ET QUE LORS DE LA SIGNATURE DE L'ACTE, RICHET