deux Résidence Ursula, Route de Cambo à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la Banque Rivaud

W..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute, a formé le pourvoi n° M 18-20.230 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles

financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Treard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Y... étaient la conséquence directe de ses engagements consentis dans les actes emportant vente au profit de la société Domaine de Ribaute en formation et prêt accordé à la même société sous la condition

[O] [K], domicilié [Adresse 5], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute, contre l'ordonnance rendue le 30 décembre 2014 par le premier

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° M 17-13.602

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Echelles Riffaud, société anonyme, dont le siège social est

attaqué statuant en matière de référé, qu'un arrêt de cour d'appel passé en force de chose jugée, confirmant un jugement du tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes, a condamné la société des Echelles Riffaud

Maroun X... et de la SARL Domaine de Ribaute.

Maroun X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL Domaine de Ribaute était de ce fait irrecevable, et en ce qu'il avait débouté M.

sur un compte Carpa ou sur un autre compte réglementé ; que la Cour observe que le règlement intervenu le 21 mai 2001 a été effectué au moyen d'un chèque tiré sur la banque commerciale et de gestion Rivaud

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE (STRASBOURG, 12 MARS 1969) D'AVOIR DECIDE QUE RIGAUT, QUI EXPLOITE DANS SON ETABLISSEMENT UN JEU AUTOMATIQUE A HUIT PISTES, DIT "MINI-RACER

. ; que Marine Z... est encore tout à fait crédible quand elle affirme que, pendant qu'Alexis Y... lui mettait le doigt dans le sexe, Martin X... qui était derrière lui riait en lui demandant s'il le faisait

EST POURSUIVIE POUR AVOIR EN TANT QUE SECRETAIRE DE LA SOCIETE RIGAUD ET Y..., PARTICIPE A DES OPERATIONS FRAUDULEUSES INTERVENUES ENTRE CETTE SOCIETE ET UNE SOCIETE Z...ET COMPAGNIE, NOTAMMENT A UN ECHANGE

DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE RIFFAT

Martial Z..., demeurant ensemble route de Montpellier, Les Tavernes à Ribaute-Les-Tavernes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile)

Riffaud, conseiller, les observations écrites de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Non-lieu à statuer Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi