Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société SFD, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [Z]-Constant, ès qualités, après débats en l'audience publique

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Kotan habitat, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société David-[G] & associés, ès

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Bellevue, de la SCP Le Griel, avocat de la société [U], ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de société Eurl Pham, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 4], après débats en l'audience

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure qu'après la destruction de la parabole, les gendarmes ont trouvé chez Pierre X... une carabine 22 long rifle

de bijouterie, située au-dessous de sa maison d'habitation ; qu'entouré de sa femme et de ses enfants, Minet a repoussé les assaillants en tirant plusieurs coups de feu avec une carabine 22 long rifle

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de [S] [N], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Polynésie solaire, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Paierie de la Polynésie française,

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du Gaec de Campcairole et de la société Pierre Henri Frontil, ès qualités, de la SCP Boullez, avocat de la société

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Supérette Liki [Localité 5], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Caisse

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pacific promotion [Adresse 4], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alyzia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société MJPA, ès qualités, et de la société [T

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat des sociétés MGF, agissant en la personne de son administrateur provisoire M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Etude Balincourt, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société SCTP Cars

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.