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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211262
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Allium, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Berthezene Nevouet Rivet
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301340
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés SLH Ile-de-France, Mellor Ribet Neuerburg Architectes et B+C Architectes du désistement de leur pourvoi
Source officiellesoc
613724becd58014677418029
10 mai 2006
10 mai 2006
X... a été engagé en qualité de ripeur à compter du 11 janvier 1972 par la société CGEA Onyx ; qu'il a été victime d'un accident de travail le 4 octobre 2000 et en arrêt de travail jusqu'au 27 août 2001
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211007
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société du Rivet, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la commune de [Localité
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6a8
29 octobre 1996
29 octobre 1996
signature de son président, et que, dans ces conditions, les exigences légales ont été respectées ; que, par ailleurs, en ce qui concerne les trois avis de la CIF, concernant, d'une part, la SCP Rivet-Benezet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200226
4 février 2010
4 février 2010
avait reçu pour consigne de sécurité que " lorsqu'il y avait un conteneur, il devait se mettre de l'autre côté du camion à l'abri " et ensuite qu'il avait travaillé pendant plus d'une heure avec un ripeur
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00514
18 mars 2009
18 mars 2009
X..., mais avait pour origine le refus de l'un des ripeurs, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60879
15 juin 2023
15 juin 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-10.976 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Maison Ripert
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bd4
18 mai 1976
18 mai 1976
QUI SE PRETENDAIT LOCATAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL APPARTENANT A RIDET, SON EX-MARI, LA CONDAMNER AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'OCCUPATION ET ORDONNER SON EXPULSION DES LIEUX, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5018e
8 juillet 1981
8 juillet 1981
A ETE ENGAGE LE 13 JUIN 1962 PAR LA SOCIETE RIMMA EN QUALITE DE CHARGEUR, PUIS AFFECTE A UN EMPLOI DE RIPEUR; QU'IL A ETE MIS EN CONGE DE LONGUE DUREE POUR RAISON MEDICALE EN JUILLET 1974 ET QUE LA DATE
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6079a8669ba5988459c4d263
20 octobre 1993
20 octobre 1993
l'accusé Maxime X... pour que Me Freitag puisse examiner son dossier et préparer sa défense ; " aux motifs qu'à l'audience de ce jour, l'accusé Maxime X... a déclaré récuser son conseil ; que Me Ripert
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10267
13 mars 2019
13 mars 2019
E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Rivet presse édition, société à responsabilité
Source officielleciv3
61372474cd580146774159f3
16 février 2005
16 février 2005
Sur les deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs adoptés, retenu que la société Baticentre avait procédé à des règlements de factures aux sociétés Rivet
Source officielleciv1
61372215cd580146773fa169
4 mai 1994
4 mai 1994
Serge C..., demeurant à Mirabeau (Vaucluse), rue de Rivet, 2 / Mme Carmen B... épouse C..., demeurant à Mirabeau (Vaucluse), rue de Rivet, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210055
25 janvier 2018
25 janvier 2018
reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société Axe Travail Temporaire ; AUX MOTIFS QU' « en l'espèce, la déclaration d'accident du travail précise : « en collecte vers 6h, le ripeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01265
3 mai 2018
3 mai 2018
Hervé Z... détenait des rivets, que M.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff05
18 février 1981
18 février 1981
DU PERSONNEL DE L'UNION DES COOPERATEURS DE BRETAGNE DE CINQ SALARIES DE CETTE SOCIETE, MENESGUEN, DIRECTEUR DES ENTREPOTS, LE NESTOUR, DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES, RENTZ, DIRECTEUR DES VENTES, RIVET
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f122f
3 juillet 1990
3 juillet 1990
X... a été engagé le 13 décembre 1976 par la société Maison Debs en qualité d'ouvrier ripeur ; qu'il a été victime, en janvier 1981, d'un accident de travail dont il devait rechuter en janvier 1984 ; que
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5250
12 novembre 1991
12 novembre 1991
X..., engagé le 20 juin 1983 en qualité de riveteur par la Société Cargo Van, a été licencié le 12 avril 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement avait été prononcé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10457
21 juin 2023
21 juin 2023
1°/ à Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 3], en qualité d'associée et d'ancienne gérante de la société Cabinet H&D, 2°/ à Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Cabinet Immobilier Rivet-Lenoble
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