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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723b4cd5801467740d21b
10 janvier 2001
Robert Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), au profit
613723b5cd5801467740d2df
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), au profit : 1 ) du Conservatoire de l'espace Littoral et des
6137233dcd5801467740738a
16 juin 1999
Robert Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
cr
61372576cd5801467741df34
5 juillet 1994
357 du Code pénal ; Attendu que Sylvie X... est poursuivie pour avoir, alors qu'il avait été statué sur le droit de visite des enfants Gauthier et Florent Z..., refusé de représenter ces mineurs à Robert
61372346cd58014677407a7f
21 juillet 1999
Robert C..., 2 / Mme Rolande A..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 /
613722f0cd580146774037b8
26 novembre 1997
Robert X..., 2°/ de Mme Marie-Christine X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société Leadership, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de M.
613723d2cd5801467740e94d
29 mai 2002
Robert B..., 19 / de Mme B..., demeurant ensemble ..., 20 / de M.
613723d2cd5801467740e986
Robert Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de M.
6137255fcd5801467741d217
1 octobre 1996
Y... du chef de meurtre sur la personne de David Z..., et de Jean-Jacques D... du seul chef de violences exercées sur la personne de Robert C... ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est
61372583cd5801467741e695
1 février 1994
pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert
61372392cd5801467740b809
5 juillet 2000
Robert Z..., 2 / Mme Raymonde Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1998 par la cour d'appel d'Orléans (2e Chambre civile), au profit de M.
61372575cd5801467741deab
21 novembre 1995
partie civile ; 2 ) - LE COMITE DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU SITE DE CORDES, partie civile, contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 24 janvier 1995, qui a renvoyé Roland Y... et Robert
6137234bcd58014677407ed4
5 mai 1999
Robert Z..., demeurant ..., 4 / de M. Xavier A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude H..., demeurant ..., 6 / de M.
6137230acd58014677404a60
24 juin 1998
Robert X..., demeurant Le Moulin Neuf, 49220 Vern-d'Anjou ci-devant et actuellement La Jouberderie, 49370 La Pouèze, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre
6137230ccd58014677404c30
4 mars 1998
Robert, 75018 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de M.
613723a7cd5801467740c88c
11 juillet 2001
, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de la société Alumétal Caraïbes, dont le siège est Parc d'Activités, 97231 Le Robert
6137233ecd58014677407457
30 juin 1999
Robert, Honorine A..., demeurant Terrain Sonis n° 7, 97139 Abymes, 8 / M. Bernard, Patrice A..., demeurant ..., 9 / M.
613723b7cd5801467740d4b0
7 février 2001
Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit de M.
61372380cd5801467740a9ba
15 juin 2000
Robert XF..., demeurant ..., 47 / de Mme Christine YC..., demeurant ..., 48 / de Mme Andrée YE..., demeurant ..., 49 / de M.
613722f5cd58014677403ba0
4 février 1998
Robert C..., 2°/ de Mme Jeanne, Marie X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
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