Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de Me CAPRON

Bourcier de Carbon de Prévinquières, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Foulquié, M. Moignard, M. Castel, M. Raybaud, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

, les observations de Me BOUTHORS et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Antoine, Dominique M..., demeurant ..., 11°) de Mlle Carole M..., demeurant ..., 12°) de Mlle Muriel M..., demeurant ..., 13°) de Mlle Félicité I..., demeurant ..., 14°) de Mlle Anne XW..., demeurant

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CAPRON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CAPRON

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me RICARD et de Me CAPRON

épouse de son père, que son oncle l'avait violée en lui décrivant les lieux et les circonstances des faits ; qu'en 1995, elle en avait parlé successivement à sa tante Christelle Y..., puis à son père, à Carole

de ces éléments caractérise pour chacun d'eux la complicité du délit de tentative d'extorsion de fonds ou de valeurs, même s'il n'est pas établi qu'ils savaient que Bernard Z... utilisait un fusil à canon

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me Le PRADO et de Me CAPRON

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Ciorane.

Claude D... demeurant La Remuée à Saint-Romain-Colbosc (Seine-Maritime), 7 / de M. Jean-Claude E..., demeurant ..., Le Hausseau à Carquefou (Loire-Atlantique), 8 / de M.

[C] [L], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Romain Rabusseau, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M. Y....

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

plus être statué en ce qui concerne l'amende prononcée ; Attendu que le pourvoi régulièrement formé par Pierrot Z... profite à ses héritiers et successeurs; que Monique Z..., Philippe, Nadine et Carole

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CAPRON