délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 janvier 2001), que par acte sous seing

l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Clinique les eaux claires

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2019), par un règlement du 13 janvier 1988 a été mis en place, au sein du groupe Compagnie générale d'électricité CGE, un régime de retraite complémentaire ayant

privé du 29 avril 1993 signé par Mme de D..., aux époux Z... et, par acte sous seing privé du 4 mai 1993, signé par les consorts de D..., aux époux X... ; que les époux Z... ont assigné Mme de D... en

l'Opéra de Lyon la faculté d'user d'un contrat à durée déterminée dans le domaine des spectacles, la cour d'appel a violé l'article L. 122-1-1 du Code du travail ; alors qu'il résultait des termes clairs

G... soutenant que la société Gestclaire avait personnellement dissimulé son emploi de responsable de réseau au sein de la société Agence touristique Sainte Claire, entreprise utilisatrice, par l'organisation

W... fait grief au jugement de rejeter son recours contre la décision refusant son inscription sur les listes électorales, alors, selon le moyen, qu'il a son domicile à l'adresse Espace Sainte-Claire à

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 121-1 et L. 122-12 du code du travail ; 4 / que les juges ne peuvent dénaturer les conventions claires

X... lui avait proposé une embauche au sein de la société CVC en lui précisant les conditions de cette embauche éventuelle ; qu'il ressort ainsi clairement des attestations de MM. Y... et X... que M.

X... au sein de la société Bonhomme et à exclure tout lien de subordination qui pouvait exister entre lui et le société Bonhomme représentée par Mme Broueil, président directeur-général de cette société

exprimé de ne pas vouloir être reclassé et par sa décision de prendre sa retraite, qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que le salarié avait clairement exprimé, sur la fiche d'expression

Y... en qualité de délégué syndical au sein de la société Top chrono, alors, selon le moyen, qu'à l'audience, le syndicat CGT avait clairement indiqué que M.

X... d'exercer un emploi salarié même au sein d'une entreprise concurrente, alors, selon le premier moyen, que la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail en date du 1er novembre 1993 n'a

et précisément de leur contenu ; qu'il résultait clairement de l'examen du courrier du 9 novembre 2011 que M.

23 de l'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat CFTC-CMTE a désigné, le 30 octobre 2014, Mme Y... en qualité de représentant syndical au sein

d'appel a violé l'article L. 122-4 du code du travail ; 2 / que la mention du lieu de travail a une valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé dans le contrat de travail, par une clause claire

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été employée à l'agence d'Olemps de la société Malzac-Gnuva qui en comporte quatre, depuis 1988 ; qu'elle a été désignée comme déléguée syndicale "au sein

122-46 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Acomis le 5 novembre 2001 en qualité de chef de projet, a été envoyée en mission pour travailler au sein