Jacques, - X... Michel, - X... Christine, - X...

Alexandre B... et assuré auprès de la société Maif, qui circulait en sens inverse ; que M.

Jean-Jacques Y... est nommé responsable de secteur à compter du 01 octobre 2001.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2006), que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1999 par le Lycée professionnel Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

économique suffisant, dont il appartient au juge de rechercher la réalité et le sérieux en tenant compte, le cas échéant, de l'appartenance de l'entreprise à un groupe et de la situation économique du secteur

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les immeubles des parties étaient situés en ville, dans un secteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 751-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE JACQUES X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE JACQUES BOHLER, COMME REPRESENTANT

par testament authentique reçu le 5 octobre 2010, Guy C... a déclaré reconnaître Mme Y... comme étant sa fille ; qu'il est décédé le [...] ; qu'en décembre 2014 et janvier 2015, Mme Y... a assigné ses sept

X... a été engagé par la société Jacques Soanni, société luxembourgeoise, en qualité de chef de secteur fruits et légumes à compter du 1er février 1992, le travail étant exécuté en France ; que le contrat

attaqué d'avoir confirmé dans toutes ses dispositions le jugement déféré qui avait fixé à la somme de 137.585 € le montant total des indemnités que la commune de Colomiers devait verser à Monsieur Jacques

Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 juillet 1986, qui, pour licenciement économique sans autorisation, l'a condamné à 19 amendes de 1 000 francs chacune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

renouvellement a été enregistré le 4 août 1988, sous le numéro 1 481 718, pour désigner, dans la classe 33, des vins, a assigné, pour atteinte de ses droits et réparation du préjudice subi, la société Jacques

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et

Jacques X....